| Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur les rejets gazeux et/ou liquides dans l'atmosphère suite à l'incident sur le site du Tricastin
url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion1063.pdf |
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| Proposition de résolution sur la politique commune d'immigration
url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/europe/resolutions/ppe0922.pdf |
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| Proposition de résolution sur l'organisation commune du marché vitivinicole
url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/europe/resolutions/ppe0405.pdf |