Mes rapports à l'Assemblée nationale
Rapport sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile Rapport sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile


url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r0160.pdf
Rapport sur la politique commune d'immigration Rapport sur la politique commune d'immigration


url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r0994.pdf
Rapport au nom de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile Rapport au nom de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile


url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r0287.pdf
Rapport d'information sur l'organisation commune d'un marché vitivinicole Rapport d'information sur l'organisation commune d'un marché vitivinicole


url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/europe/rap-info/i0404.pdf
Rapport d'information sur la politique commune d'immigration Rapport d'information sur la politique commune d'immigration


url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/europe/rap-info/i0921.pdf
Rapport sur la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann faxilitant l'égal accès des hommes et des femmes au mandat de conseiller général Rapport sur la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann faxilitant l'égal accès des hommes et des femmes au mandat de conseiller général


url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r0608.pdf