Mes propositions de loi

	Proposition de loi portant réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion0841.pdf
	Proposition de loi visant à favoriser la liberté de la presse et l'information sur le vin et les boissons alcoolisées url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion0840.pdf
	Proposition de loi visant à simplifier pour l'employeur la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation de travail dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion0794.pdf
	Proposition de loi visant à rendre obligatoire un contrôle technique pour les cyclomoteurs, motocyclettes et dérivés url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion0475.pdf
	Proposition de loi visant à réformer l'aide médicale d'état url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion0454.pdf
	Proposition de loi permettant aux exploitants de restaurants, bars et discothèques de petite taille d'avoir la liberté de déclarer leur établissement fumeur ou non-fumeur url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion0392.pdf
	Proposition de loi visant à prévenir le risque incendie dans les bâtiments d'habitation url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion0209.pdf