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02 Juin10   à l'Assemblée	Outrage à la Nation : Michèle ALLIOT MARIE réagit à la demande des parlementaires
Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la récente polémique suscitée par une photographie primée lors d’un concours organisé par la Fnac de Nice, qui constitue une atteinte directe au respect du drapeau tricolore.   J’ai été comme vous particulièrement choqué par ce cliché, et souhaite qu’une réponse appropriée soit mise en œuvre afin qu’une tel outrage ne puisse rester impuni.   Malheureusement, au regard du droit actuellement en vigueur, ces faits ne peuvent recevoir de suite pénale. La loi précise que l’outrage au drapeau ne peut être sanctionné que lorsque les faits se sont déroulés au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques. En outre, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13 mars 2003, a exclu la possibilité de réprimer cette infraction lorsqu’elle est portée par une œuvre de l’esprit, ce qui est le cas dans cette affaire.   Ce sont d’ailleurs les raisons pour lesquelles le procureur de la République de Nice a dû procéder au classement sans suite des plaintes déposées suite à la parution de cette photographie.   Dès lors, le Ministre de la Justice et des Libertés, Michèle ALLIOT-MARIE, a décidé de compléter rapidement le dispositif  juridique existant.   Le Conseil d’État a récemment été saisi d’un projet de décret prévoyant une contravention de 5ème classe, punie de 1500 euros d’amende. Elle permettra de sanctionner d’une part le fait de dégrader ou d’utiliser de façon indécente le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public, et d’autre part de diffuser par tout moyen la représentation de ces faits.   L’élément intentionnel sera inscrit dans le décret en question, de sorte que les principes constitutionnels applicables seront respectés.   Ainsi, les personnes qui à l’avenir dégraderont délibérément l’image de cet emblème national seront passibles d’une lourde amende. Soyez en conséquence assuré que le parlement et le gouvernement ne sauraient tolérer qu’un tel outrage aux symboles qui nous rassemblent ne soit pas sanctionné."
lien permanent: http://www.thierrymariani.fr/blog/lire-outrage_a_la_nation__michele_alliot_marie_rea_1728.html

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