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15Juin10 
à l'Assemblée
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Thierry MARIANI interroge Madame la garde des sceaux |
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M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les groupes d'activistes radicaux qui prétendent défendre les droits des animaux et sur les exactions dont ont récemment été victimes les instances représentatives des chasseurs. Ainsi de l'incendie criminel perpétré il y a quelques semaines dans le Gard contre les locaux de la fédération départementale des chasseurs. Il tient à souligner que sur le site Internet du Front de libération des animaux figurent, à la date du 4 juin 2010, les propos suivants : « L'ALF a incendié les bureaux de la fédération départementale des chasseurs du Gard et a crevé tous les pneus des trois véhicules de chasse se trouvant sur place ». En mai 2009, de tels actes avaient également frappé un élevage de gibier dans les Yvelines. De la même façon, le site Internet du Front de libération des animaux comporte une déclaration du 1er juin 2009 : « Grâce à cette action, l'éleveur a perdu plusieurs centaines de milliers d'euros et son activité est fragilisée ». Ces deux exemples illustrent la nécessité, d'une part, de la parution rapide du décret d'entrave à la chasse sur lequel il a d'ailleurs sollicité le ministre de l'écologie et du développement durable par question écrite du 11 mai 2010 et, d'autre part, de mettre un terme à l'activité criminelle de ces groupuscules radicaux. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les moyens judiciaires qu'elle entend mettre en oeuvre en la matière.
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02 Juin10
à l'Assemblée
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Outrage à la Nation : Michèle ALLIOT MARIE réagit à la demande des parlementaires |
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Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la récente polémique suscitée par une photographie primée lors d’un concours organisé par la Fnac de Nice, qui constitue une atteinte directe au respect du drapeau tricolore. J’ai été comme vous particulièrement choqué par ce cliché, et souhaite qu’une réponse appropriée soit mise en œuvre afin qu’une tel outrage ne puisse rester impuni. Malheureusement, au regard du droit actuellement en vigueur, ces faits ne peuvent recevoir de suite pénale. La loi précise que l’outrage au drapeau ne peut être sanctionné que lorsque les faits se sont déroulés au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques. En outre, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13 mars 2003, a exclu la possibilité de réprimer cette infraction lorsqu’elle est portée par une œuvre de l’esprit, ce qui est le cas dans cette affaire. Ce sont d’ailleurs les raisons pour lesquelles le procureur de la République de Nice a dû procéder au classement sans suite des plaintes déposées suite à la parution de cette photographie. Dès lors, le Ministre de la Justice et des Libertés, Michèle ALLIOT-MARIE, a décidé de compléter rapidement le dispositif juridique existant. Le Conseil d’État a récemment été saisi d’un projet de décret prévoyant une contravention de 5ème classe, punie de 1500 euros d’amende. Elle permettra de sanctionner d’une part le fait de dégrader ou d’utiliser de façon indécente le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public, et d’autre part de diffuser par tout moyen la représentation de ces faits. L’élément intentionnel sera inscrit dans le décret en question, de sorte que les principes constitutionnels applicables seront respectés. Ainsi, les personnes qui à l’avenir dégraderont délibérément l’image de cet emblème national seront passibles d’une lourde amende. Soyez en conséquence assuré que le parlement et le gouvernement ne sauraient tolérer qu’un tel outrage aux symboles qui nous rassemblent ne soit pas sanctionné."
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20 Mai10
à l'Assemblée
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Projet de loi de modernisation agricole : Thierry Mariani saisit le Ministre de l'Agriculture |
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Alors que le projet de loi de modernisation agricole est actuellement en 1ère lecture au Sénat, Thierry Mariani est intervenu auprès de Bruno Le Maire, Ministre de l'Agriculture, de Michel Raison, Rapporteur du projet de loi à l'Assemblée Nationale, et de Patrick Ollier, Président de la Commission des Affaires Economiques, afin de relayer les attentes des agriculteurs et notamment des exploitants Vauclusiens, dont il a récemment rencontré les représentants. Texte de la lettre - cliquez ici | ||
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11 Mai10
à l'Assemblée
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Proposition de loi pour la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d’Algérie,victimes de crimes contre l’humanité du faitde leur appartenance ethnique, religieuse ou politique |
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PROPOSITION DE LOI présentée par Messieurs Thierry MARIANI, Michel VOISIN, Lionnel LUCA, Claude GOASGUEN et Élie ABOUD, députés. – 2 – EXPOSÉ DES MOTIFS M Le 19 mars 1962, le Gouvernement français signait avec le FLN seul, et non avec les représentants des différentes communautés algériennes ou avec ceux des autres partis, autonomistes ou indépendantistes, un cessez-lefeu dit « accords d’Évian ». Ces « accords » prévoyaient : – L’indépendance – Le retrait des autorités françaises des trois départements français, Alger, Oran et Constantine. En réalité, il ne s’agissait pas d’accords au sens juridique du terme, le mot ne figurant nulle part dans le texte. Il ne s’agissait que d’une déclaration d’intention qui ne définissait pas les droits et obligations des deux parties ni ne prévoyait de sanction si les « intentions » n’étaient pas suivies des faits. D’ailleurs, le GPRA (Gouvernement provisoire de la République d’Algérie), réuni à Tripoli, refusa d’entériner le texte. Dès la fin du mois de mars 1962, les fonctionnaires et représentants de l’État (police, gendarmerie, postes, administration fiscale, etc.) commencèrent à se retirer des villes et villages de l’intérieur du pays. Face à ce vide administratif et en l’absence de forces de l’ordre, le pouvoir dans chaque ville ou village évacué par les autorités françaises fut pris soit par des groupes de l’ALN, soit par des groupes souvent violents se réclamant la plupart du temps du FLN. Les musulmans, notables, anciens combattants et en général ceux qui avaient participé d’une façon ou d’une autre à l’administration du pays, par exemple comme fonctionnaires, furent rackettés, arrêtés, torturés, forcés de céder leurs biens, le plus souvent tués et leurs filles violées ou mariées de force. Il en alla de même pour les européens habitant à l’intérieur du pays, soumis dès lors à la terreur et notamment à la pratique systématique de l’enlèvement. Les hommes, femmes et enfants enlevés qui ne firent pas l’objet de rançons étaient systématiquement tués. ESDAMES, MESSIEURS,– 3 – Ceux qui étaient enlevés lors des attaques menées par les groupes se réclamant du FLN étaient souvent enfermés dans des camps tenus par des responsables du FLN où ils étaient l’objet de mauvais traitements et tortures, soumis au travail forcé pour les hommes, violées et transformées en esclaves sexuels pour les femmes et les jeunes filles ; les survivants de ces camps sont peu nombreux, la plupart furent assassinés. À noter que ces camps de détention furent installés dès avril 1962 sur un territoire qui était français sous les yeux des autorités françaises. Ces enlèvements, tortures, viols, meurtres pillages constituent des crimes contre l’humanité au sens : – Du code pénal français : « La déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, d’enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d’actes inhumains, inspirées par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisées en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile sont punies de la réclusion criminelle à perpétuité. Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux crimes prévus par le présent article ». (Article 212-1) – Du Traité de Rome instituant la Cour Pénale Internationale : L’article 7 définit onze actes constitutifs de crimes contre l’humanité, lorsqu’ils sont commis « dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile et en connaissance de l’attaque » : meurtre ; extermination ; réduction en esclavage ; déportation ou transfert forcé de population ; emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ; torture ; viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ; persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste, ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ; disparition forcée de personnes ; crime d’apartheid ; autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou – 4 – des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale ». – Des Traités et Conventions signées sous l’égide des Nations Unies depuis 1945 : – L’article 6-C du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg (Charte de Londres, 8 août 1945, résolution de l’ONU du 13 février 1946) l’humanité comme : « L’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre ; ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du tribunal ou en liaison avec ce crime. » – En 1948, une résolution des Nations unies est votée « confirmant les principes du droit international reconnus par le statut de la Cour de Nuremberg». – En 1968, la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité déclare solennellement l’imprescriptibilité des crimes les plus graves. – La résolution de l’ONU créant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY Résolution 827) reprend en 1993 la définition du crime contre l’humanité du Statut du tribunal de Nuremberg. – La même démarche est suivie le 8 novembre 1994 lors de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR – Résolution 955). – La Convention contre les disparitions forcées, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 mars 2006 dispose dans son article 5 que « la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l’humanité, tel qu’il est défini dans le droit international applicable, et entraîne les conséquences prévues par ce droit ». La France est signataire de tous ces instruments juridiques et les a ratifiés. , dans le droit positif français, définit crimes contre– 5 – Il y eut dans l’année suivant le cessez-le-feu du 19 mars 1962, plus d’enlèvements et d’assassinats de musulmans pro-français, de juifs ou civils européens que durant toutes les années de guerre précédentes. Un mouvement d’exode des européens, des non-arabes et nonmusulmans (notamment des membres des communautés juive ou berbère chrétienne) commença. Dans les zones côtières et notamment autour des villes peuplées en grande partie d’européens (Oran : 230 000 européens ; Alger), les forces de l’ordre françaises restèrent présentes mais n’intervinrent plus pour protéger les populations civiles, indigène (musulmans, chrétiens ou juifs) ou européenne. Les autorités françaises, tant en Algérie qu’en France, tant militaires que civiles, étaient au courant de ces exactions et persécutions que subissaient les citoyens français du fait de leur appartenance à telle ou telle communauté, notamment définie par la religion (menaces, persécutions, enlèvements, meurtres subis par les chrétiens – européens ou berbères – par les juifs etc.) mais aussi par l’origine ethnique ou l’appartenance politique. Rien n’a jamais été fait pour protéger les citoyens français habitant en Algérie à l’époque. Rien n’a jamais été fait pour rétablir la loi et l’ordre. Rien n’a jamais été fait pour rechercher, arrêter, juger et punir les assassins et violeurs. Au contraire, des ordres stricts ont été donnés aux forces de l’ordre et à l’armée française pour ne pas intervenir. Ces exactions, pillages, viols, meurtres, répondaient à une politique concertée visant notamment à faire partir toute la population nonmusulmane d’Algérie. Cette politique fut décidée au plus haut niveau de l’appareil du FLN et mise en oeuvre partout sur le territoire algérien au fur et à mesure que les représentants du FLN prenaient le pouvoir dans les villes et villages. L’établissement de camps s’inscrit dans cette logique. Les massacres d’Oran s’inscrivent aussi dans cette logique. – 6 – Ils commencèrent dans la matinée du 5 juillet 1962, le jour officiel même de l’indépendance. Ils prirent fin officiellement le soir, mais dans les centres de détention où avait été rassemblée la population européenne, les tueries continuèrent pendant plusieurs jours. Une fois obtenue la neutralité des forces françaises qui étaient cantonnées dans les casernes de la ville et dans le port, des unités militaires du FLN accompagnées de civils venant de l’intérieur du pays se répandirent dans tous les quartiers d’Oran, entrant dans les lieux publics (postes, restaurants, etc.), pillant les magasins et entrepôts, forçant les portes des appartements, rassemblant les habitants non-musulmans désarmés, les emmenant dans des commissariats ou d’autres centres de détention (comme les Abattoirs d’Oran), les tuèrent ou les livrèrent à la foule qui lyncha, après les avoir torturés, ceux qui lui étaient livrés. Policiers et soldats français observaient les tueries, qui avaient lieu parfois à quelques mètres de leur casernement, sans qu’aucun d’entre eux ne soit intervenu. Les jours qui suivirent, la population d’Oran – qui était en majorité européenne – s’exila et quitta le pays, abandonnant tous ses biens. Le nombre de victimes du massacre d’Oran se compte en milliers de morts, hommes, femmes et enfants. Il s’agissait de terroriser et faire fuir du pays les habitants de la plus grande ville européenne après Alger. De la même manière, les massacres, moins spectaculaires, commis dans l’Algérois et le Constantinois aboutirent à l’exil des populations non musulmanes, le gouvernement français s’étant opposé au rapatriement des harkis et de leurs familles. Les européens, prêts à vivre sur le territoire d’une Algérie indépendante, renoncèrent alors. En quelques semaines, ce sont plus d’un million de non-musulmans qui fuirent le pays victimes de la stratégie d’épuration ethnique pratiquée par le FLN. Cette politique, fondée sur le programme nationaliste des années 30, qui consistait à prôner une Algérie indépendante et uniquement arabo-musulmane, fut mise en oeuvre sciemment par une politique de terreur systématique (attentats visant des civils dans des lieux publics, enlèvements, massacres, etc.). – 7 – Ces exactions ont eu lieu dans un pays qui n’était plus en guerre depuis les accords d’Évian : au cours de cette période, il n’y a plus aucun combat signalé entre forces françaises et troupes du FLN. En revanche, les forces françaises s’attèlent à désarmer les groupes d’auto-défense harkis ou européens constitués pour parer les attaques menées depuis des années contre les civils Les musulmans pro-français restés sur place, soit parce qu’ils avaient confiance dans les déclarations de fraternité des nouvelles autorités, soit parce que les autorités françaises les avaient empêchés de fuir, furent massacrés dans une vaste opération d’élimination qui commença après les accords d’Évian et se poursuivit longtemps après l’indépendance. Les spécialistes estiment à cent mille les victimes de ces massacres commis sur des populations désarmées, hommes, femmes et enfants, tous assassinés dans des circonstances atroces, torturés, énuclées, émasculés, amputés, déchiquetés, brulés vifs. Le caractère réfléchi et prémédité d’une telle politique d’élimination fondée sur des critères religieux, ethniques et politiques ressort aussi du fait que les persécutions continuèrent pendants des mois après l’indépendance proclamée le 5 juillet 1962, jusqu’à la disparition complète de la population européenne, de la population juive et des populations berbères ou arabes chrétiennes, leurs biens confisqués, leurs cimetières détruits, les traces historiques de leur présences anéanties, y compris les temples juifs, protestants et les églises. Les massacres, enlèvements, viols et assassinats continuèrent jusqu’au départ des derniers juifs et européens, au moins jusqu’en décembre 1963. Les dépouilles des victimes se trouvent dans des charniers situés à l’emplacement des camps et des lieux de détention. – 8 – PROPOSITION DE LOI Article unique La France reconnait les souffrances subies par les citoyens français d’Algérie victimes de crimes contre l’humanité commis du 19 mars 1962 au 31 décembre 1963 du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique. | ||
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15 Déc09
à l'Assemblée
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Thierry MARIANI interroge le Gouvernement sur l’accord salarial dans la restauration |
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Thierry MARIANI interroge le Gouvernement sur l’accord salarial dans la restauration Président du groupe d’étude sur les métiers de l’hôtellerie, de la restauration et des loisirs à l’Assemblée nationale, Thierry MARIANI a interrogé ce mardi le Secrétaired’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation lors de la séance hebdomadaire des questions au Gouvernement. Après avoir rappelé que « c’est à Marseille que le candidat Nicolas SARKOZY s’était engagé en décembre 2006 auprès des restaurateurs à tenir la promesse qui leur avait été faite d’abaisser à 5,5 % la TVA » et que cette «mesure de justice » était devenue réalité depuis le 1er juillet dernier, le Député de Vaucluse a concédé quela baisse des prix, qui constitue l’une des contreparties de la baisse de la TVA, n’est ni assez rapide ni assez importante à ses yeux et aux yeux des français. Thierry MARIANI a par ailleurs rappelé que les restaurateurs étaient pour nombre d’entre eux dans des situations financières bien difficiles au début de l’été et que la baisse de la TVA a constitué pour eux une véritable bouée de sauvetage qui a évité bien des faillites et des licenciements. Le Député de Vaucluse et Conseiller régional PACA, qui a participé ce matin même à une réunion du comité de suivi du contrat d'avenir pour la restauration a ensuite interrogé le Secrétaire d’Etat Hervé NOVELLI « sur le contenu de cet accord historique et sur sa portée vis-à-vis des salariés de ce secteur qui en ont bien besoin ». Hervé NOVELLI a qualifié cet accord d’ « historique » : « un milliard d'euros vont être consacrés à augmenter les salaires, deux jours de congés supplémentaires ont été accordés, ainsi qu'une "prime TVA" et une mutuelle santé ». Très concrètement, le Secrétaire d’Etat a estimé à « 600 euros, l’augmentation annuelle d’un salarié au SMIC et à 1400 celle dont bénéficiera un employé qualifié ». Il a enfin insisté sur les bons résultats de l’apprentissage, qu’il faut soutenir, et sur la modernisation du secteur. | ||
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15 Déc09
à l'Assemblée
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Thierry MARIANI sera l’invité de l’émission de Renaud CANDELIER « En toute franchise » sur France Culture ce mercredi 16 décembre à 7 h 10. |
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Thierry MARIANI sera l’invité de l’émission de Renaud CANDELIER « En toute franchise » sur France Culture ce mercredi 16 décembre à 7 h 10. Vous pouvez suivre son intervention : - en direct sur France Culture (trouver votre fréquence en cliquant ici) - en direct sur www.franceculture.com - en différé en cliquant ici | ||
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06 Nov09
à l'Assemblée
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Thierry Mariani : « faire de notre région PACA la référence en matière de sécurité civile » |
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COMMUNIQUE DE PRESSE de Thierry MARIANI Député de Vaucluse - Conseiller régional PACA Vendredi 6 novembre 2009 Thierry Mariani : « faire de notre région PACA la référence en matière de sécurité civile » Rapporteur à l’Assemblée nationale des crédits « sécurité civile » du budget de l’Etat pour 2010, Thierry MARIANI est intervenu ce jeudi 5 novembre sur 3 dossiers intéressant directement la région Provence-Alpes-Côte d’Azur : ■ Le Député de Vaucluse a ainsi tout d’abord interrogé le Secrétaire d’Etat Alain MARLEIX sur le départ des avions de la sécurité civile de la base de Marignane. En effet, installée depuis 1963 à Marignane, la Base d’avions de la sécurité civile va devoir prochainement déménager dans la mesure où elle constitue une gêne de plus en plus significative pour l’activité commerciale de l’aéroport de Marseille-Provence. Thierry MARIANI a plaidé auprès du Secrétaire d’Etat pour que la Base aérienne de Salon de Provence soit retenue plutôt que la Base aéronautique navale de Nîmes-Garons. Le Gouvernement a ainsi considéré favorablement ses arguments puisque Alain MARLEIX lui a confirmé que les études en cours montrent que Salon de Provence correspondait davantage aux besoins de ce déménagement que Nîmes. ■ Thierry MARIANI a également interrogé le Secrétaire d’Etat sur la pérennisation de la base d’hélicoptère installée à titre expérimental au Luc, dans le Var. Soulignant l’intérêt de ces appareils tant pour les missions de sécurité civile que pour celles de transports médicalisés, Alain MARLEIX a confirmé au Député de Vaucluse que la création définitive de cette base constitue à l’évidence un atout majeur pour la protection générale des populations. ■ Il a enfin évoqué la création d’un centre national de formation et d’entraînement à la sécurité civile dans le sud-est. Alors que le projet d’implantation à Cambrai (Nord) est aujourd’hui abandonné, Thierry MARIANI a souligné l’intérêt qu’il y aurait à créer à Aix, autour de l’Ecole Nationale des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) et de ses infrastructures, un grand pôle de formation à la sécurité civile, ouvert sur le bassin méditerranéen qui pourrait d’ailleurs s’inscrire dans la démarche de renforcement de la coopération euro-méditerranéenne impulsée par le Président de la République Thierry MARIANI se réjouit de l’accueil réservé par le Gouvernement à ses trois requêtes qui constituent à l’évidence des nouvelles encourageantes pour Provence-Alpes-Côte d’Azur tant du point de vue de la protection des habitants et de l’environnement qu’en termes de dynamisme économique et d’emplois directs ou induits.
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04 Nov09
à l'Assemblée
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Les restaurateurs rappelés à l'ordre par les députés UMP |
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Henriette Martinez, sa collègue des Hautes-Alpes, est ulcérée, elle, par le non-respect des engagements pris (baisse des prix de 11,8 % sur au moins 7 produits, embauches, négociations salariales...). Si c'était à refaire, elle « ne resignerait pas ». « Il y a eu un contrat de confiance » A Jean-Pierre Chedal, le représentant des restaurateurs, qui plaide « une erreur de communication » et qui demande « d'attendre décembre pour demander des comptes », elle répond : « Vous nous expliquez que vous avez besoin de temps » mais « j'entends aussi mes électeurs ». Lesquels, visiblement, ne comprennent pas comment les pouvoirs publics ont accordé aux restaurateurs un cadeau de 2,5 milliards d'euros sans prévoir de mesures de rétorsion à l'encontre des récalcitrants... « Dans cette affaire, il y a eu un contrat de confiance. Les parlementaires se sont privés de voter toute une batterie de sanctions », prévient Jean-Pierre Giran, député du Var. Et de menacer : « Ne leur en donnez pas l'envie »... Ne souhaitant pas « se montrer coupables de complaisance » envers les restaurateurs, les parlementaires réfutent l'argument selon lequel la crise serait responsable de ces retards à l'allumage. Jean-Pierre Giran, encore : « Toutes les professions sont frappées par la crise. Si nous devions établir un hit-parade, je ne suis pas sûr que vous arriveriez en tête. » Le message est on ne peut plus clair : les syndicalistes ont intérêt à ramener leurs adhérents dans le droit chemin. Sinon, « vous aurez tout le pays à dos », conclut un député. | ||
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