Le virulent discours de Nicolas Sarkozy sur la sécurité, prononcé vendredi 30 juillet à la préfecture de l'Isère et dans lequel le chef de l'Etat a menacé de déchoir de la nationalité française toute personne d'origine étrangère qui porterait atteinte à la vie des représentants de l'autorité publique, a provoqué de vives réactions.

"Le président de la République a pris la lourde responsabilité de faire des étrangers et des personnes d'origine étrangère ceux et celles qui seraient responsables de l'insécurité", déclare la Ligue des droits de l'homme dans un communiqué. "Ce qui est en cause, ce n'est plus le débat légitime en démocratie sur la manière d'assurer la sécurité républicaine, c'est l'expression d'une xénophobie avérée. Quelle que soit la légitimité que confère l’élection, aucun responsable politique ne détient le mandat de fouler aux pieds les principes les plus élémentaires de la République, et de désigner à la vindicte des millions de personnes. Le président de la République et son gouvernement mettent ainsi en œuvre une stratégie de la tension, en espérant sans doute retrouver un électorat perdu, au risque de mettre en péril la paix civile."

L'Union syndicale des magistrats fait remarquer par la voix de son secrétaire général, Laurent Bedouet, que la déchéance de la nationalité française "pose des problèmes éthiques et constitutionnels. Sur quels critères va-t-on pouvoir déchoir quelqu'un de la nationalité française ? Quel est le rapport entre la déchéance de la nationalité et la lutte contre la délinquance ? C'est un nouvel effet d'annonce. A chaque nouveau fait divers, une nouvelle loi. On connaît, c'est un rideau de fumée législatif qui cache la dramatique diminution des moyens de la police".

SUPPRESSION DE 11 000 POSTES DE POLICIERS

Le Parti socialiste comme les Verts ont insisté sur "l'échec" de la politique de sécurité du président, soulignant que le chef de l'Etat était "responsable de la suppression de 11 000 postes de policiers et gendarmes depuis 2007". "Nicolas Sarkozy a dressé à Grenoble le bilan d'échec de sa politique sécuritaire et d'immigration" a déclaré Jean-Christophe Cambadélis. "Le président de la République se propose pourtant de continuer." Pour les Verts, "l'inflation des lois, le durcissement des mots ne feront pas oublier la diminution des postes et l'augmentation des violences".

"M. Le Pen et sa fille n'ont plus besoin de parler, la copie parle à leur place", a pour sa part estimé le député vert Noël Mamère. "On a le sentiment que le président de la République ne sait plus quoi inventer pour reconquérir son électorat perdu. […] Il souffle sur les braises d'un pays qui n'a pas besoin qu'on lui invente de nouveaux boucs émissaires, […] on se demande où il va s'arrêter."

Pour Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche), "la nationalité acquise ne doit pas être remise en cause pour des raisons de droit commun sauf à créer une catégorie nouvelle de sous-Français conditionnels". "Le président devrait prendre garde que sa condition de fils d'immigré ne permette pas demain de le déchoir de sa nationalité s'il venait à être poursuivi ou condamné, à tort ou à raison, du fait des conséquences de ses accointances avec les milieux d'affaires", poursuit-il. "Seul le régime du maréchal Pétain a eu recours à la remise en cause de la nationalité comme politique d'ensemble. La déchéance de la nationalité française est une mesure inefficace, stupide et anti-républicaine."

"Un Etat de droit ne fait pas la guerre, pas plus au terrorisme qu'aux criminels", a enfin commenté l'ancien premier ministre Dominique de Villepin.

A droite, le député UMP Thierry Mariani a annoncé qu'il comptait déposer un amendement allant dans le sens des déclarations du président dans la prochaine loi sur l'immigration afin de rétablir "une disposition qui existait dans la loi française jusqu'en 1998 et qui permettait la déchéance de la nationalité française pour tout étranger condamné pour un crime à au moins cinq ans de prison ferme dans les dix ans suivant son acquisition de la nationalité française. Cette disposition avait été supprimée par la garde des sceaux de l'époque, la socialiste Elisabeth Guigou".

Le Front national a de son côté affirmé, par la voix de son vice-président Bruno Gollnisch, être le seul parti "à sonner l'alarme et à dénoncer les graves déséquilibres sociaux engendrés par la folle politique d'immigration massive et incontrôlée mais orientée vers le communautarisme". "Vous vous étiez engagé à la maîtrise de l'immigration. Rien n'a été fait. […] Commencez, M. le président de la République, par nous débarrasser des voyous étrangers, et nous ferons de la place pour les nôtres dans nos prisons", écrit-il dans une lettre ouverte à M. Sarkozy.

Le Monde du 30 juillet 2010

Le «collectif de la droite populaire» rassemble 35 députés de la majorité et ambitionne de reconquérir les électeurs déçus par l'action de Nicolas Sarkozy. Un seul mot d'ordre : revenir aux fondamentaux pour faire barrage au Front national.

La date avait valeur de symbole. Le 14 juillet dernier, 35 «députés de la Nation» issus des rangs de la majorité ont rendu publique la charte du «collectif de la droite populaire». Un «laboratoire politique» aux valeurs bien ancrées : «Nation, Patrie, République et travail» en sont les maîtres-mots. Pour Lionnel Luca, le député des Alpes-Maritimes à l'origine du mouvement avec son collègue Thierry Mariani, l'objectif est clair : «revenir aux fondamentaux, aux propositions de campagne de Nicolas Sarkozy». En 2007, le candidat de l'UMP promettait «la rupture». Mais pour les députés de la «droite populaire», les engagements du chef de l'Etat n'ont pas été tenus. «Les paroles ont séduit, les actes n'ont pas suivi, regrette aujourd'hui Lionnel Luca. Qu'en est-il de la fin des régimes spéciaux, d'un vrai service minimum dans les transports, du ‘coup de Kärcher dans les banlieues' ? On attend toujours».

Pour lui, «l'UMP a laissé un boulevard sur sa droite à force d'ouverture à gauche. C'est l'erreur de départ. Comment a-t-on pu croire que ça allait apporter quelque chose ?». Et d'enchaîner sur le bilan de Martin Hirsch «il était devenu insupportable» - et de Fadela Amara - «plus très crédible» - au gouvernement. Seul rescapé de l'ouverture pour les députés de la «droite populaire» : Eric Besson, «car il a fait le boulot qu'on lui demandait», en adéquation avec les velléités de cette droite décomplexée qui milite dans sa charte pour une «immigration contrôlée et maîtrisée».

Faire barrage au FN

Autre mot d'ordre de cette frange orthodoxe du sarkozysme : rétablir l'autorité de l'Etat dans les banlieues. L'ensemble du collectif a vivement réagi suite aux violences urbaines de la mi-juillet à Grenoble et Saint-Aignan. Alors que Thierry Mariani et Christian Vanneste réclament l'expulsion des «délinquants étrangers auteurs d'actes gravissimes» et veulent étudier la question de la suppression des remises de peine, Luca fustige quant à lui «l'attitude inadmissible des gens du voyage» et n'hésite pas à demander la «militarisation de certains quartiers, devenus des zones de guerres tribales». Des mots très durs que le député assume pleinement : «Il faut appeler un chat un chat. Je ne crois pas que l'émasculation soit dans la logique de l'homme politique». Le collectif compte d'ailleurs livrer une lutte sans merci «contre les tabous du politiquement correct».

De là à penser que la «droite populaire» se plaît à adopter la rhétorique et les thèmes de prédilection du Front National, il n'y a qu'un pas que ces députés ne veulent absolument pas franchir. «C'est exactement le contraire. C'est plutôt le FN qui essaye de nous piquer nos idées de base. Sauf que leurs propositions sont démagogiques et irréalisables», explique le député des Alpes-Maritimes qui précise que «le collectif fera tout pour empêcher le parti frontiste de reprendre des voix». C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les parlementaires qui le composent risquent de trouver une oreille attentive à l'UMP. Après l'échec des élections régionales et la multiplication des affaires au sein de gouvernement, le parti majoritaire craint un retour en force du Front national, qui pourrait représenter un réel danger en 2012. Selon Luca, Xavier Bertrand a donc manifesté son intérêt pour ce nouveau collectif.

Reste à se faire entendre au sein de l'Assemblée, notamment auprès des autres députés de la majorité. Le collectif, qui veut se réunir «une à deux fois par mois» compte beaucoup sur la présentation à la rentrée de la future loi sur l'immigration, dont Thierry Mariani est le rapporteur, pour faire valoir ses points de vue. Pour le député du Vaucluse, il y a urgence : «Une partie de l'enthousiasme de 2007 est en train de disparaître. Les deux années qui nous restent, il ne faut pas les gaspiller», explique-t-il. Avant d'ajouter : «2012 se gagnera d'abord à droite».

Cosignataire d'une proposition de loi visant à intégrer les indemnités spéciales de fonction des policiers municipaux dans leur pension de retraite, Thierry Mariani, Député du Vaucluse, a reçu une lettre de remerciements de l'Union Nationale des Agents de Police Municipale. Texte en lien ci-dessous

CLIQUEZ ICI LETTRE DE M.LECQUIO, Président de l'Union Nationale des Agents de Police Municipale

Texte de la proposition de loi

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 mai 2010.

PROPOSITION DE LOI

visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Patrick BALKANY, Manuel AESCHLIMANN, Yves ALBARELLO, Alfred ALMONT, Brigitte BARÈGES, Patrick BEAUDOUIN, Jacques Alain BÉNISTI, Gabriel BIANCHERI, Roland BLUM, Marcel BONNOT, Jean-Yves BONY, Jean-Claude BOUCHET, Loïc BOUVARD, Valérie BOYER, Françoise BRANGET, Bernard BROCHAND, François CALVET, Dino CINIERI, Gilles D’ETTORE, Olivier DASSAULT, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Nicolas DHUICQ, Éric DIARD, Jean-Pierre DOOR, Dominique DORD, David DOUILLET, Jean-Michel FERRAND, Cécile GALLEZ, Gérard GAUDRON, Charles-Ange GINESY, François-Michel GONNOT, Jean-Pierre GRAND, François GROSDIDIER, Arlette GROSSKOST, Jean-Claude GUIBAL, Michel HERBILLON, Francis HILLMEYER, Françoise HOSTALIER, Philippe HOUILLON, Maryse JOISSAINS-MASINI, Yvan LACHAUD, Jean-Christophe LAGARDE, Dominique LE MÈNER, Maurice LEROY, Geneviève LEVY, Gabrielle LOUIS-CARABIN, Daniel MACH, Thierry MARIANI, Henriette MARTINEZ, Christian MÉNARD, Étienne MOURRUT, Alain MOYNE-BRESSAND, Renaud MUSELIER, Jacques MYARD, Jean-Marc NESME, Nicolas PERRUCHOT, Bernard PERRUT, Axel PONIATOWSKI, Josette PONS, Didier QUENTIN, Éric RAOULT, Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, Marie-Josée ROIG, Max ROUSTAN, Francis SAINT-LÉGER, Jean-Pierre SCHOSTECK, Jean-Marie SERMIER, Daniel SPAGNOU, Éric STRAUMANN, Alain SUGUENOT, Michel TERROT, Jean-Sébastien VIALATTE, Philippe VITEL, Michel VOISIN et André WOJCIECHOWSKI,

députés

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Au titre de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, la police municipale assure « le bon ordre, la sûreté, la sécurité, et la salubrité publique ». Dans leur mission quotidienne, les policiers municipaux sont soumis à l’autorité du maire.

Grâce à leur proximité avec la population et à leur action de médiation auprès de ces derniers, les policiers municipaux se sont progressivement rendus indispensables au sein des communes où la qualité de leur travail est reconnue et appréciée.

Néanmoins, à la différence de leurs collègues de la police nationale, les policiers municipaux ne bénéficient pas à l’heure actuelle de l’intégration dans le calcul de leur retraite des indemnités spéciales de fonctions. Ces indemnités, que le maire peut décider d’attribuer à ces agents, représentent 20 à 30 % du salaire des policiers municipaux selon leur grade.

Une telle exclusion impacte donc considérablement sur le montant de la pension de retraite des policiers municipaux et crée une différence de traitement importante avec leurs collègues de la police nationale alors qu’ils concourent, ensemble, au maintien de l’ordre public.

Ainsi, au regard des services accomplis, il apparaît indispensable de conforter ce corps par des conditions de retraites valorisées, à la hauteur du dévouement et de l’abnégation de ces hommes et de ces femmes.

À cet effet, il est soumis à votre approbation une proposition de loi qui vise à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite.

Telles sont les raisons pour lesquelles il vous est demandé de bien vouloir adopter cette proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Après l’article L. 417-17 du code des communes, il est inséré un article L. 417-18 ainsi rédigé :

« Art. L. 417-18. – Les agents classés dans le corps des policiers municipaux de la fonction publique territoriale bénéficient de la prise en compte des indemnités spéciales de fonctions pour le calcul de la pension de retraite. »

Article 2

Les charges qui pourraient résulter de l’application de la présente loi pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la majoration des droits prévus à l’article 403 du code général des impôts.

30 Août10 Revue de presse	Thierry Mariani invité sur RMC le 30/08/2010
Le député UMP Thierry Mariani réclame un meilleur contrôle des bénéficiaires de l'A.M.E, réservée aux étrangers sans-papiers résidant en France. Il dénonce dérives et abus. L'aide médicale d'Etat (A.M.E.) est un régime spécial de l'Assurance Maladie permettant aux personnes étrangères résidant en France depuis plus de 3 mois et vivant avec moins de 620 euros mensuels, de bénéficier gratuitement de soins médicaux d'urgence. Environ 200.000 personnes en ont bénéficié en 2009. Elle a coûté pendant la même période 600 millions d'euros (soit, à titre de comparaison, 10% du budget annuel du ministère de la Justice). Elle est distincte de la Couverture Maladie Universelle (CMU), qui concerne, elle, des citoyens de nationalité française. Mariani: « Ce sont les français qui paient l'addition » Selon le député UMP du Vaucluse Thierry Mariani, les dépenses de l'A.M.E. ont augmenté de 15% sur un an, soit « quatre fois plus vite que les dépenses du régime général ou de la CMU ». Il suggère notamment d'imposer à ses bénéficiaires le paiement du forfait hospitalier, à l'instar des assurés sociaux du régime général. « On est en pleine explosion », explique-t-il. « Ce système n'a jamais été vérifié depuis des années. Peut-on continuer comme ça ? C'est paradoxal que des gens sans papiers - mais pas forcément sans ressources - soient exonérés du paiement du forfait hospitalier alors qu'un étranger en règle ou un français, va payer un forfait hospitalier ». Thierry Mariani estime également que des abus sont commis concernant le type de soins dispensés gratuitement. « Est-ce que dans les soins d'urgence, il y a par exemple le remboursement de la procréation articifielle ? », s'interroge-t-il. « Aujourd'hui, ce sont les Français qui paient l'addition. C'est pas normal qu'au régime général qui touche chacun de nous, on impose régulièrement des économies et des déremboursements , sans qu'on se penche sur une nécessaire réforme du système de l'A.M.E. ».
lien permanent: http://www.thierrymariani.fr/blog/lire-rmc_du_30082010_1988.html

30 Juil10 Revue de presse	Retrouvez la réaction de Thierry Mariani après les propos de Nicolas Sarkozy sur la sécurité
Le virulent discours de Nicolas Sarkozy sur la sécurité, prononcé vendredi 30 juillet à la préfecture de l'Isère et dans lequel le chef de l'Etat a menacé de déchoir de la nationalité française toute personne d'origine étrangère qui porterait atteinte à la vie des représentants de l'autorité publique, a provoqué de vives réactions. "Le président de la République a pris la lourde responsabilité de faire des étrangers et des personnes d'origine étrangère ceux et celles qui seraient responsables de l'insécurité", déclare la Ligue des droits de l'homme dans un communiqué. "Ce qui est en cause, ce n'est plus le débat légitime en démocratie sur la manière d'assurer la sécurité républicaine, c'est l'expression d'une xénophobie avérée. Quelle que soit la légitimité que confère l’élection, aucun responsable politique ne détient le mandat de fouler aux pieds les principes les plus élémentaires de la République, et de désigner à la vindicte des millions de personnes. Le président de la République et son gouvernement mettent ainsi en œuvre une stratégie de la tension, en espérant sans doute retrouver un électorat perdu, au risque de mettre en péril la paix civile." L'Union syndicale des magistrats fait remarquer par la voix de son secrétaire général, Laurent Bedouet, que la déchéance de la nationalité française "pose des problèmes éthiques et constitutionnels. Sur quels critères va-t-on pouvoir déchoir quelqu'un de la nationalité française ? Quel est le rapport entre la déchéance de la nationalité et la lutte contre la délinquance ? C'est un nouvel effet d'annonce. A chaque nouveau fait divers, une nouvelle loi. On connaît, c'est un rideau de fumée législatif qui cache la dramatique diminution des moyens de la police". SUPPRESSION DE 11 000 POSTES DE POLICIERS Le Parti socialiste comme les Verts ont insisté sur "l'échec" de la politique de sécurité du président, soulignant que le chef de l'Etat était "responsable de la suppression de 11 000 postes de policiers et gendarmes depuis 2007". "Nicolas Sarkozy a dressé à Grenoble le bilan d'échec de sa politique sécuritaire et d'immigration" a déclaré Jean-Christophe Cambadélis. "Le président de la République se propose pourtant de continuer." Pour les Verts, "l'inflation des lois, le durcissement des mots ne feront pas oublier la diminution des postes et l'augmentation des violences". "M. Le Pen et sa fille n'ont plus besoin de parler, la copie parle à leur place", a pour sa part estimé le député vert Noël Mamère. "On a le sentiment que le président de la République ne sait plus quoi inventer pour reconquérir son électorat perdu. […] Il souffle sur les braises d'un pays qui n'a pas besoin qu'on lui invente de nouveaux boucs émissaires, […] on se demande où il va s'arrêter." Pour Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche), "la nationalité acquise ne doit pas être remise en cause pour des raisons de droit commun sauf à créer une catégorie nouvelle de sous-Français conditionnels". "Le président devrait prendre garde que sa condition de fils d'immigré ne permette pas demain de le déchoir de sa nationalité s'il venait à être poursuivi ou condamné, à tort ou à raison, du fait des conséquences de ses accointances avec les milieux d'affaires", poursuit-il. "Seul le régime du maréchal Pétain a eu recours à la remise en cause de la nationalité comme politique d'ensemble. La déchéance de la nationalité française est une mesure inefficace, stupide et anti-républicaine." "Un Etat de droit ne fait pas la guerre, pas plus au terrorisme qu'aux criminels", a enfin commenté l'ancien premier ministre Dominique de Villepin. A droite, le député UMP Thierry Mariani a annoncé qu'il comptait déposer un amendement allant dans le sens des déclarations du président dans la prochaine loi sur l'immigration afin de rétablir "une disposition qui existait dans la loi française jusqu'en 1998 et qui permettait la déchéance de la nationalité française pour tout étranger condamné pour un crime à au moins cinq ans de prison ferme dans les dix ans suivant son acquisition de la nationalité française. Cette disposition avait été supprimée par la garde des sceaux de l'époque, la socialiste Elisabeth Guigou". Le Front national a de son côté affirmé, par la voix de son vice-président Bruno Gollnisch, être le seul parti "à sonner l'alarme et à dénoncer les graves déséquilibres sociaux engendrés par la folle politique d'immigration massive et incontrôlée mais orientée vers le communautarisme". "Vous vous étiez engagé à la maîtrise de l'immigration. Rien n'a été fait. […] Commencez, M. le président de la République, par nous débarrasser des voyous étrangers, et nous ferons de la place pour les nôtres dans nos prisons", écrit-il dans une lettre ouverte à M. Sarkozy. Le Monde du 30 juillet 2010
lien permanent: http://www.thierrymariani.fr/blog/lire-retrouvez_la_reaction_de_thierry_mariani_apre_1879.html

09 Juil10 Revue de presse	La Provence du 08 juillet 2010 - Création d'un collectif Droite populaire
sessions/data/img/LA%20PROVENCE%20-%2008-07-10.jpg
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01 Juil10 VidéoBlog	Luc Chatel - Propos de Ségolène Royal
Luc Chatel - Propos de Ségolène Royal © 2009 - Groupe UMP de l'Assemblée nationale Luc Chatel, Ministre de l?Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, répond à Thierry Mariani, Député du Vaucluse, au sujet des propos de Ségolène Royal et la transparence de la vie politique (Questions au Gouvernement - 30 juin 2010). Plus d'informations sur www.deputes-ump.fr
lien permanent: http://www.thierrymariani.fr/blog/lire-1778.html

01 Juil10 VidéoBlog	Thierry Mariani - Propos de Ségolène Royal
Thierry Mariani - Propos de Ségolène Royal © 2009 - Groupe UMP de l'Assemblée nationale Thierry Mariani, Député du Vaucluse, interroge Luc Chatel, Ministre de l?Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, au sujet des propos de Ségolène Royal et la transparence de la vie politique (Questions au Gouvernement - 30 juin 2010). Plus d'informations sur www.deputes-ump.fr
lien permanent: http://www.thierrymariani.fr/blog/lire-1777.html

Thierry Mariani invité sur RTL le 30/08/2010

Sur RTL, Thierry Mariani dénonce "l'été de faux-culs" des socialistes

Thierry Mariani invité sur RMC le 30/08/2010

Retrouvez la réaction de Thierry Mariani après les propos de Nicolas Sarkozy sur la sécurité

Article du Figaro du 28/07/2010

La droite décomplexée s'organise à l'Assemblée

Le «collectif de la droite populaire» rassemble 35 députés de la majorité et ambitionne de reconquérir les électeurs déçus par l'action de Nicolas Sarkozy. Un seul mot d'ordre : revenir aux fondamentaux pour faire barrage au Front national.

Faire barrage au FN

La Provence du 08 juillet 2010 - Création d'un collectif Droite populaire

Luc Chatel - Propos de Ségolène Royal

Thierry Mariani - Propos de Ségolène Royal

Thierry MARIANI interroge Madame la garde des sceaux

Thierry Mariani apporte une nouvelle fois son soutien à l'ASA de la Meyne pour les travaux de lutte contre les inondations

Proposition de loi en faveur des policiers municipaux : la profession remercie le Député

15 Juin10 à l'Assemblée	Thierry MARIANI interroge Madame la garde des sceaux
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les groupes d'activistes radicaux qui prétendent défendre les droits des animaux et sur les exactions dont ont récemment été victimes les instances représentatives des chasseurs. Ainsi de l'incendie criminel perpétré il y a quelques semaines dans le Gard contre les locaux de la fédération départementale des chasseurs. Il tient à souligner que sur le site Internet du Front de libération des animaux figurent, à la date du 4 juin 2010, les propos suivants : « L'ALF a incendié les bureaux de la fédération départementale des chasseurs du Gard et a crevé tous les pneus des trois véhicules de chasse se trouvant sur place ». En mai 2009, de tels actes avaient également frappé un élevage de gibier dans les Yvelines. De la même façon, le site Internet du Front de libération des animaux comporte une déclaration du 1er juin 2009 : « Grâce à cette action, l'éleveur a perdu plusieurs centaines de milliers d'euros et son activité est fragilisée ». Ces deux exemples illustrent la nécessité, d'une part, de la parution rapide du décret d'entrave à la chasse sur lequel il a d'ailleurs sollicité le ministre de l'écologie et du développement durable par question écrite du 11 mai 2010 et, d'autre part, de mettre un terme à l'activité criminelle de ces groupuscules radicaux. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les moyens judiciaires qu'elle entend mettre en oeuvre en la matière.
lien permanent: http://www.thierrymariani.fr/blog/lire-thierry_mariani_interroge_madame_la_garde_des_1748.html

08 Juin10 en Circonscription	Thierry Mariani apporte une nouvelle fois son soutien à l'ASA de la Meyne pour les travaux de lutte contre les inondations
Lettre à Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable "Monsieur le Ministre, Permettez-moi d’appeler tout particulièrement votre bienveillante attention sur le dossier, ci-joint, de demande de subvention présenté par l’Association Syndicale de la Meyne, sise à Orange (84100), dans la perspective de la réalisation de trois bassins écrêteurs de crues. Etablisssement public administratif, l’ASA de la Meyne mène depuis 1992 un travail de grande qualité dans le cadre du schéma hydraulique de la Meyne qui vise à gérer le risque inondation et à protéger les biens et les personnes. Ce schéma d’aménagement se décline en différentes phases présentées dans le document, ci-joint, et dont il convient de saluer l’état d’avancement, grâce à la mobilisation du syndicat et de ses partenaires. La réalisation de trois nouveaux bassins, qui font depuis quelques mois déjà l’objet de procédures administratives d’une part, au titre de la loi sur l’eau, et financières d’autre part, au titre de leur subventionnement, s’inscrivent dans le cadre de ces travaux de prévention et de protection. Les services de l’Etat ont ainsi été sollicités à hauteur de 25 % sur un montant total de travaux de 2.150.000 euros, étant précisé que le Département a délibéré favorablement à hauteur de 430.000 euros et que la région devrait délibérer dans les toutes prochaines semaines. Aussi, compte tenu des enjeux que revêtent ces opérations dans le cadre de la lutte contre les inondations, vous serais-je infiniment reconnaissant, dans la continuité de l’action de soutien menée par l’Etat sur le bassin de la Meyne, de bien vouloir considérer ces demandes de financements avec une toute particulière bienveillance et de me tenir informé de la suite que vous voudrez bien leur réserver." Thierry MARIANI
lien permanent: http://www.thierrymariani.fr/blog/lire-thierry_mariani_apporte_une_nouvelle_fois_son_1735.html

04 Juin10 à l'Assemblée	Proposition de loi en faveur des policiers municipaux : la profession remercie le Député
Cosignataire d'une proposition de loi visant à intégrer les indemnités spéciales de fonction des policiers municipaux dans leur pension de retraite, Thierry Mariani, Député du Vaucluse, a reçu une lettre de remerciements de l'Union Nationale des Agents de Police Municipale. Texte en lien ci-dessous CLIQUEZ ICI LETTRE DE M.LECQUIO, Président de l'Union Nationale des Agents de Police Municipale Texte de la proposition de loi ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 mai 2010. PROPOSITION DE LOI visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Patrick BALKANY, Manuel AESCHLIMANN, Yves ALBARELLO, Alfred ALMONT, Brigitte BARÈGES, Patrick BEAUDOUIN, Jacques Alain BÉNISTI, Gabriel BIANCHERI, Roland BLUM, Marcel BONNOT, Jean-Yves BONY, Jean-Claude BOUCHET, Loïc BOUVARD, Valérie BOYER, Françoise BRANGET, Bernard BROCHAND, François CALVET, Dino CINIERI, Gilles D’ETTORE, Olivier DASSAULT, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Nicolas DHUICQ, Éric DIARD, Jean-Pierre DOOR, Dominique DORD, David DOUILLET, Jean-Michel FERRAND, Cécile GALLEZ, Gérard GAUDRON, Charles-Ange GINESY, François-Michel GONNOT, Jean-Pierre GRAND, François GROSDIDIER, Arlette GROSSKOST, Jean-Claude GUIBAL, Michel HERBILLON, Francis HILLMEYER, Françoise HOSTALIER, Philippe HOUILLON, Maryse JOISSAINS-MASINI, Yvan LACHAUD, Jean-Christophe LAGARDE, Dominique LE MÈNER, Maurice LEROY, Geneviève LEVY, Gabrielle LOUIS-CARABIN, Daniel MACH, Thierry MARIANI, Henriette MARTINEZ, Christian MÉNARD, Étienne MOURRUT, Alain MOYNE-BRESSAND, Renaud MUSELIER, Jacques MYARD, Jean-Marc NESME, Nicolas PERRUCHOT, Bernard PERRUT, Axel PONIATOWSKI, Josette PONS, Didier QUENTIN, Éric RAOULT, Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, Marie-Josée ROIG, Max ROUSTAN, Francis SAINT-LÉGER, Jean-Pierre SCHOSTECK, Jean-Marie SERMIER, Daniel SPAGNOU, Éric STRAUMANN, Alain SUGUENOT, Michel TERROT, Jean-Sébastien VIALATTE, Philippe VITEL, Michel VOISIN et André WOJCIECHOWSKI, députés EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au titre de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, la police municipale assure « le bon ordre, la sûreté, la sécurité, et la salubrité publique ». Dans leur mission quotidienne, les policiers municipaux sont soumis à l’autorité du maire. Grâce à leur proximité avec la population et à leur action de médiation auprès de ces derniers, les policiers municipaux se sont progressivement rendus indispensables au sein des communes où la qualité de leur travail est reconnue et appréciée. Néanmoins, à la différence de leurs collègues de la police nationale, les policiers municipaux ne bénéficient pas à l’heure actuelle de l’intégration dans le calcul de leur retraite des indemnités spéciales de fonctions. Ces indemnités, que le maire peut décider d’attribuer à ces agents, représentent 20 à 30 % du salaire des policiers municipaux selon leur grade. Une telle exclusion impacte donc considérablement sur le montant de la pension de retraite des policiers municipaux et crée une différence de traitement importante avec leurs collègues de la police nationale alors qu’ils concourent, ensemble, au maintien de l’ordre public. Ainsi, au regard des services accomplis, il apparaît indispensable de conforter ce corps par des conditions de retraites valorisées, à la hauteur du dévouement et de l’abnégation de ces hommes et de ces femmes. À cet effet, il est soumis à votre approbation une proposition de loi qui vise à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite. Telles sont les raisons pour lesquelles il vous est demandé de bien vouloir adopter cette proposition de loi. PROPOSITION DE LOI Article 1^er Après l’article L. 417-17 du code des communes, il est inséré un article L. 417-18 ainsi rédigé : « Art. L. 417-18. – Les agents classés dans le corps des policiers municipaux de la fonction publique territoriale bénéficient de la prise en compte des indemnités spéciales de fonctions pour le calcul de la pension de retraite. » Article 2 Les charges qui pourraient résulter de l’application de la présente loi pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la majoration des droits prévus à l’article 403 du code général des impôts. © Assemblée nationalex
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