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20
Mai10
  Travaux parlementaires déposés

n° 2530 Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à inclure dans les forfaits mobiles et internet les appels vers les numéros surtaxés relatifs aux services publics



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19
Mai10
  Travaux parlementaires déposés

n° 2517 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n°951) (M. Thierry Mariani)



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29
Avr10
  Travaux parlementaires déposés

n° 2477 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique



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01
Avr10
  Travaux parlementaires déposés

n° 2409 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage



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24
Fév10
  Travaux parlementaires déposés

n° 2357 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à établir une procédure de référé en matière de contentieux électoral



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15
Déc09
  Travaux parlementaires déposés

n° 2155 Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun (Documents E 4169, E 4170, E 4174 et E 4759) (M. Thierry Mariani)



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27
Nov09
  Travaux parlementaires déposés

n° 2114 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à rétablir la possibilité pour les Français résidant hors de l'Union européenne de participer à l'élection des représentants français au Parlement européen et à créer une neuvième circonscription intitulée "Français établis hors de France" pour les élections au Parlement européen



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27
Nov09
  Travaux parlementaires déposés

n° 2108 Proposition de loi de Mme Catherine Vautrin sur l'usurpation d'identité



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10
Nov09
  Travaux parlementaires déposés

n° 2064 Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er octobre 2009 au 5 novembre 2009 (nos E 4243 annexe 10, E 4789, E 4790, E 4793 à E 4798, E 4802 à E 4817, E 4824 à E 4835, E 4840, E 4841, E 4845 à E 4848, E 4850 à E 4853, E 4855 à E 4861, E 4865 à E 4870, E 4876, E 4878 à E 4881 et E 4885 à E 4890) et sur les textes nos E 4085, E 4092, E 4102, E 4168, E 4357, E 4379, E 4



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10
Nov09
  Travaux parlementaires déposés

n° 2063 Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la création du bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E4303, E4304 et E4733) (M. Thierry Mariani)



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