Question n°888
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation relative aux campagnes électorales. En effet, si le besoin d'une réglementation du financement des campagnes électorales est apparu tardivement dans notre pays, le retard français fut vite rattrapé. La création, en 1990, de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques s'inscrit pleinement dans cette dynamique. Autorité administrative indépendante, la commission effectue un contrôle minutieux des comptes, qu'elle peut, dans un délai de six mois après transmission, approuver, rejeter ou réformer (par exemple majorer des dépenses facturées à un coût abusivement bas). Elle saisit le juge de l'élection en cas de transmission en retard, de dépassement du plafond ou de rejet du compte. Seuls les comptes approuvés ouvrent droit au remboursement de l'État. Le juge de l'élection peut alors prononcer des sanctions électorales (annulation ou réforme du résultat), financière (amende) ou pénale (emprisonnement, inéligibilité). Il reste que ce contrôle a posteriori montre aujourd'hui ses limites. La liberté prise par certains responsables politiques qui, en période électorale, confondent régulièrement moyens de la collectivité et compte de campagne rend nécessaire une nouvelle évolution de notre législation et l'introduction d'une procédure de contrôle a priori, en référé, en cas de manquement manifeste aux dispositions du code électoral. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur sa proposition.

Question n°764
Ministère interrogé : Santé et sports

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir de l'hôpital de Valréas dans le Vaucluse. L'hôpital de Valréas fait partie de ces hôpitaux de proximité auxquels nos concitoyens sont particulièrement attachés. Néanmoins, régulièrement la rumeur évoque une mise en cause de certaines activités. Les élus de mauvaise augure, toujours les mêmes, annoncent continuellement la fermeture d'un service. Nous savons qu'il n'en est rien. Aussi il lui demande, d'une part, de lui préciser ses projets pour la maternité de Valréas et, d'autre part, dans le cadre du plan de soutien à l'investissement hospitalier, si elle entend retenir cet établissement afin de restructurer d'une façon pérenne l'ensemble des services et notamment les urgences.

PERSPECTIVES DE L'HÔPITAL DE VALRÉAS DANS LE VAUCLUSE

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour exposer sa question, n° 764, relative aux perspectives de l'hôpital de Valréas dans le Vaucluse.
M. Thierry Mariani. Ma question porte sur les perspectives du centre hospitalier de Valréas, élément essentiel de l'offre de soins dans le Nord du Vaucluse et le Sud de la Drôme - mon collègue Mariton pourrait s'associer à cette question.
Le centre hospitalier de Valréas fait partie de ces hôpitaux de proximité auxquels nos concitoyens sont particulièrement attachés. Pour en avoir présidé le conseil d'administration pendant dix-huit ans, je connais parfaitement la situation et suis moi-même, avec sa direction et son personnel, préoccupé par son avenir, même si je n'agite pas tous les jours des banderoles.
Il y a huit mois de cela, l'agence régionale de l'hospitalisation de PACA demandait l'arrêt des activités de chirurgie au plus tard le 31 décembre 2008 et maintenait, à titre exceptionnel et pour une durée de douze mois reconductible une fois, l'activité d'obstétrique sous la réserve bien sûr d'un strict respect des conditions réglementaires d'exploitation de l'autorisation, notamment pour ce qui concerne la permanence médicale - gynécologie, obstétrique et anesthésie. La reconduction de cette autorisation était soumise au résultat de l'évaluation qui doit être réalisée avant décembre de cette année par l'ARH.
Cet hôpital a donc fait l'objet de restructurations importantes et d'efforts considérables pour développer une médecine de qualité. Cependant, son avenir et sa pérennisation dépendent pour l'essentiel de deux décisions, deux décisions capitales si l'on veut maintenir une offre de soins satisfaisante dans cette partie du Vaucluse et de la Drôme. Il s'agit, d'une part, au moment de la première année de renouvellement du maintien de la maternité et, d'autre part, de l'inscription de ses travaux immobiliers au plan Hôpital 2012.
Même si l'hôpital connaît une nouvelle organisation depuis le début de l'année, le nombre d'accouchements lui ne faiblit pas. La population est fidèle à sa maternité qui réalise 350 accouchements. Elle fonctionne avec une astreinte chirurgicale de sécurité, laquelle n'a jamais été appelée depuis mi-décembre 2008. C'est la raison pour laquelle je demande le maintien pour cinq ans de l'activité dans le cadre d'un moratoire à une fermeture. Pendant cette période serait ainsi réalisée la mise à l'épreuve et une évaluation annuelle des services d'obstétrique et de gynécologie aboutissant au maintien ou à l'arrêt définitif de cette discipline.
Dans le même temps, je sollicite à titre tout à fait exceptionnel une dotation dite MIGAC - mission d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation - d'un montant de 300 000 euros annuels, qui permettrait une prise en charge des femmes enceintes dans un centre périnatal de proximité actuellement totalement soumis à la tarification à l'activité.
De plus, alors que Mme la ministre de la santé vient de présenter en conseil des ministres une communication relative au bilan de la première tranche Hôpital 2012, je me permets de rappeler le dossier contenant un projet de travaux immobiliers évalués à 10 millions d'euros, déposé par la direction du centre hospitalier de Valréas auprès de l'ARH PACA.
En sus des 281 opérations d'ores et déjà retenues pour le plan Hôpital 2012, je sais que prés de 450 dossiers sont actuellement en cours d'instruction. Ce projet de Valréas mériterait d'être retenu en priorité. Il permettrait d'envisager une construction rapide des urgences et d'entamer enfin le processus de modernisation de l'établissement.
Situé dans une ville de 10 000 habitants, cet hôpital dessert 65 000 habitants et répond à une mission d'aménagement du territoire reconnue de tous, dont les activités tant de la maternité que des urgences sont des rouages essentiels pour la sécurité de nos concitoyens et pour l'aménagement du territoire.
Cet établissement, distant de plus de trente-cinq kilomètres d'autres établissements pourvus de l'ensemble des services de court séjour, est relativement isolé. Il existe donc une sorte de " désert " hospitalier entre Valréas et Gap dans la vallée de l'Aygues. Je demande donc instamment que cette maternité puisse continuer son activité et que l'hôpital de Valréas ait les moyens de se moderniser.
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le député, vous appelez l'attention de Roselyne Bachelot-Narquin sur l'avenir de l'hôpital de Valréas dans le Vaucluse et vous vous inquiétez notamment de la remise en cause de certaines de ses activités.
Il faut tout d'abord rappeler que le centre hospitalier de Valréas a fait l'objet sur ces dernières années d'aides importantes de l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce sont ces aides qui lui ont permis de se maintenir dans une situation financière à peu près satisfaisante et qui lui permettent d'assurer une prise en charge associant qualité et proximité.
Si la pratique de la chirurgie a dû cesser le 31 décembre 2008, c'est avant tout en raison de la faible activité du service correspondant et des enjeux de qualité des soins qui en découlent. Toutes les dispositions ont cependant bien sûr été prises pour que les personnels médicaux et non médicaux voient leur situation réglée de façon satisfaisante.
En ce qui concerne la maternité, il a été tenu compte des nombreuses demandes concernant son maintien, et notamment de vos interventions visant à laisser plus de temps au service pour améliorer son fonctionnement. La ministre de la santé a ainsi accordé, le 1er septembre dernier, une autorisation d'exercice, à titre exceptionnel, pour un an, renouvelable une seule fois, ce renouvellement étant conditionné au respect des conditions de sécurité indispensables pour la qualité des soins due aux patients.
Une évaluation de l'activité de la maternité et de la sécurité des soins offerts est en cours. Elle permettra de se prononcer, ce qui ne peut être fait à ce stade, sur le renouvellement ou non de l'autorisation de fonctionnement de la maternité du 1er septembre 2009 au 1er septembre 2010.
Bien évidemment, durant cette période, Roselyne Bachelot-Narquin a pris, avec l'ARH de Provence-Alpes-Côte d'Azur, des dispositions afin de maintenir au sein du centre hospitalier de Valréas des activités qui répondent aux besoins réels de la population. C'est ainsi qu'ont été notamment décidés les mesures suivantes.
Tout d'abord, le service des urgences de Valréas, sur lequel vous attirez tout particulièrement l'attention de la ministre de la santé et des sports, est maintenant doté de praticiens qualifiés et ayant le plein exercice dans le cadre d'une fédération médicale des urgences qui regroupe les hôpitaux d'Orange, de Vaison et de Valréas. Une unité d'hospitalisation de courte durée a été en même temps mise en place. Il s'agit là d'un acte majeur permettant de mieux répondre aux besoins de la population.
Des consultations de spécialistes chirurgicaux et médicaux se sont développées sur le site de Valréas, avec le concours des établissements d'Orange et de Vaison. Il s'agit là aussi de mieux répondre aux besoins de proximité de la population.
Roselyne Bachelot-Narquin a autorisé, avec l'ARH, l'installation, sur le site de Valréas, d'un scanner qui sera co-utilisé par des praticiens hospitaliers et des professionnels libéraux.
Le développement de l'activité de soins de suite et réadaptation a été autorisé, ce qui permet là encore d'assurer un service de proximité essentiel pour la population.
Enfin, la ministre de la santé et des sports a demandé aux établissements de la zone de Valréas de se concerter afin d'assurer la mise en place d'une réelle filière gériatrique.
La volonté de Roselyne Bachelot-Narquin est de maintenir à Valréas un établissement de proximité. Elle souhaite par conséquent que les activités soient adaptées à l'évolution réelle des besoins de santé de nos concitoyens. Toutes les décisions que je viens de citer vont très clairement dans ce sens, et je précise qu'elles se sont accompagnées d'un soutien financier appuyé, à hauteur de 1,3 million d'euros.
Il faut également encourager le centre hospitalier à développer une plus large concertation, sur le plan des activités médicales, avec les établissements de santé voisins, notamment les centres hospitaliers d'Orange et de Vaison, avec lesquels il est important que se mette en place un véritable projet médical commun. Ce sera la réponse la plus pertinente aux besoins de santé de la population sur le territoire de santé de Vaucluse.
Enfin, vous avez également interrogé la ministre de la santé et des sports sur la question de l'accompagnement, au titre du plan Hôpital 2012, de la restructuration des locaux du centre hospitalier. Comme vous l'avez noté, le ministère de la santé finalise actuellement le traitement des dossiers d'investissements. Roselyne Bachelot-Narquin sera amenée à se prononcer sur chacun de ces dossiers d'ici à l'été. Aussi, vous comprendrez qu'il soit difficile de se prononcer à ce stade.
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani. Il est vrai que l'hôpital de Valréas, dont j'ai présidé le conseil d'administration, a reçu ces dernières années des aides financières exceptionnelles, ce dont je remercie encore le ministère. Je ferai néanmoins deux remarques.
La chirurgie a fermé l'année dernière et j'ai cessé de m'opposer à cette décision car elle est justifiée. En effet, un service public doit répondre aux besoins du public. Or, le constat était simple : 90 % des patients potentiels allaient se faire opérer ailleurs. Ce service de chirurgie ne répondait donc plus à ce que demandait le public et je comprends qu'il ait été fermé.
En revanche, pour la maternité la situation est tout à fait différente puisqu'elle aura réalisé, cette année, entre 300 et 350 accouchements. Cette maternité répond donc à " l'évolution réelle des besoins de santé ", pour reprendre votre expression, monsieur le secrétaire d'État. Je vous demande de prendre en compte cet élément. Je me suis toujours battu pour maintenir un service quand il était justifié. Contrairement à ce qui s'est passé pour la chirurgie, les habitants du Nord du Vaucluse et du Sud de la Drôme continuent à montrer leur attachement à cette maternité qui est essentielle, car il n'y en a pas d'autre à moins d'une heure et quart de route. Je me permets donc d'insister pour que cette offre de soins, qui répond réellement au besoin de la population, soit maintenue.
Enfin, j'ai noté que le dossier déposé par Valréas dans le cadre du plan Hôpital 2012 serait examiné et qu'une décision serait prise en juillet. Comptez sur moi, pendant les deux mois à venir, pour continuer à soutenir avec insistance ce dossier qui est vital pour cette partie du Vaucluse !

Question n°573
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

M. Thierry Mariani demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de préciser quelle sera la position de la France lors du prochain sommet France-Afrique à l'égard de la Mauritanie en proie au chaos depuis le coup d'État du 6 août 2008. Ce putsch a été immédiatement condamné par Nicolas Sarkozy et la communauté internationale dès le 7 août 2008, qui n'ont cessé depuis de réclamer le retour à la légalité constitutionnelle en soulignant que le président déchu, Sidi Ould Abdallahi, avait été élu dans des conditions transparentes et démocratiques et que le coup d'État avait ouvert la voie à la répression et plongé à nouveau le pays dans le chaos. Cette condamnation ferme et sans conditions a été également prononcée par l'Union africaine (UA) qui vient de tenir son 12e sommet du 26 janvier au 2 février 2009 et a décidé de retirer à la Mauritanie son siège de membre à part entière de l'organisation, lui interdisant de ce fait de participer aux activités de l'Union africaine jusqu'à ce que l'ordre constitutionnel soit rétabli. Compte tenu de l'approche du prochain sommet France-Afrique, il lui demande de bien vouloir préciser quelle sera la position de la France sur le dossier mauritanien et dans quelles mesures elle envisage de faire preuve de la même détermination manifestée récemment par l'Union africaine pour oeuvrer au retour de la démocratie en Mauritanie.

SITUATION POLITIQUE EN MAURITANIE M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour exposer sa question, n° 573, relative à la situation politique en Mauritanie.M. Thierry Mariani. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, je souhaiterais que vous précisiez la position de la France à l'égard de la Mauritanie, pays en proie au chaos depuis le coup d'État du 6 août 2008.Ce putsch a immédiatement été condamné par Nicolas Sarkozy et la communauté internationale, qui n'ont cessé d'exiger le retour à la légalité constitutionnelle, en soulignant que le président déchu, Sidi Ould Abdallahi, avait été élu dans des conditions transparentes et démocratiques, et que le coup d'État avait ouvert la voie à la répression et plongé à nouveau le pays dans le chaos.Une condamnation ferme et sans conditions a également été prononcée par l'Union africaine, encouragée par la détermination des patriotes mauritaniens qui ont commencé à lutter contre ce pouvoir illégitime. Lors de la 163e réunion du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, qui s'est tenue en Éthiopie le 22 décembre 2008, les participants ont pris la décision d'imposer des sanctions à l'encontre de toutes les personnes civiles et militaires dont les activités auraient pour objet de maintenir le statu quo anticonstitutionnel en Mauritanie, si l'ordre constitutionnel n'était pas rétabli d'ici au 5 février 2009. Ces sanctions comprennent le refus d'accorder des visas aux putschistes, des restrictions sur leurs voyages et le gel de leurs avoirs bancaires et financiers.Lors de son douzième sommet, du 26 janvier au 2 février 2009, l'Union africaine a tenu une réunion consultative sur la situation en Mauritanie. Constatant qu'aucune avancée n'avait été enregistrée, elle a décidé de mettre à exécution les sanctions et de retirer à la Mauritanie son siège de membre à part entière de l'organisation, lui interdisant de ce fait de participer aux activités de l'Union africaine jusqu'à ce que l'ordre constitutionnel soit rétabli.Compte tenu de la venue des membres du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine le 20 février 2009 à Paris, sur invitation de l'Organisation internationale de la francophonie, mais aussi dans la perspective du prochain sommet France-Afrique, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir préciser quelle sera la position de la France sur le dossier mauritanien, et dans quelle mesure elle envisage de faire preuve de la même détermination que l'Union africaine pour oeuvrer au retour de la démocratie en Mauritanie et empêcher que les autorités issues du coup d'État n'organisent de nouvelles élections présidentielles, à moins, bien sûr, que celles-ci soient organisées en toute transparence et en toute légalité.M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Monsieur le député, comme vous le savez, la Mauritanie constituait à la veille du coup d'État du 6 août dernier un modèle de démocratie en Afrique. Ce pays représente par ailleurs pour la France un partenaire historique privilégié. Nous avons donc suivi avec une attention particulière la crise qu'il traverse et nous n'avons pas ménagé nos efforts pour l'aider à en sortir.La France, qui assumait alors la présidence du Conseil de l'Union européenne, a condamné avec la plus grande fermeté le coup d'État du 6 août, à l'instar de l'Union africaine et de l'ensemble de la communauté internationale. Depuis lors, la communauté internationale n'a cessé d'appeler au retour à l'ordre constitutionnel, tout en maintenant un dialogue avec l'ensemble des acteurs politiques mauritaniens.Cette position s'est traduite par le gel d'une partie de la coopération internationale et par la suspension de la Mauritanie de plusieurs organisations internationales. Bien entendu, les mesures de gel des programmes et projets de la coopération française ont fait l'objet d'un examen vigilant afin de ne pas priver la population d'une aide indispensable - j'y ai personnellement veillé. L'aide alimentaire et l'aide humanitaire, notamment, ne sont pas concernées.Parallèlement, le ministère des affaires étrangères et européennes, ainsi que notre ambassade à Nouakchott, ont rencontré de très nombreux acteurs mauritaniens afin de comprendre la réalité de la situation et de rechercher une solution consensuelle permettant de rétablir la démocratie. Au niveau de l'Union européenne, une procédure de dialogue renforcé, dans le cadre de l'article 96 de l'accord de Cotonou, a été mise en oeuvre ; j'ai d'ailleurs conduit les prémices de ce dialogue avec M. Michel, commissaire européen en charge du développement.Un groupe de contact international a été constitué. Il comprend l'Union européenne, l'Union africaine, les Nations unies, l'Organisation internationale de la francophonie, la Ligue arabe et l'Organisation de la Conférence islamique, ainsi que les membres permanents et les membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce groupe de contact a permis de maintenir l'unité d'approche de la communauté internationale sur la question.La position de fermeté adoptée n'a toutefois pas permis à ce jour de parvenir au rétablissement de l'ordre constitutionnel, même si elle a certainement contribué à la libération du président Abdallahi au mois de décembre. La junte a rejeté les exigences de la communauté internationale concernant le départ des militaires du pouvoir et l'association de toutes les parties, notamment du président Abdallahi, à la recherche d'un plan de sortie de crise.Après avoir organisé des " états généraux de la démocratie " du 27 décembre au 6 janvier, la junte annonce aujourd'hui la tenue d'une élection présidentielle au mois de juin. De leur côté, le Front national pour la défense de la démocratie - le FNDD -, coalition de partis dénonçant le coup d'État, ainsi que le président Abdallahi ont choisi de ne pas participer à ces journées de concertation et refusent de s'associer au processus électoral annoncé par la junte.Compte tenu de l'absence de retour à l'ordre constitutionnel, le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine a annoncé le 5 février dernier l'entrée en vigueur de sanctions afin d'accroître la pression exercée sur la junte.Dans ce contexte, la France continue, en concertation avec ses partenaires, à travailler en Mauritanie et au sein de nombreuses instances internationales au règlement de cette crise.Si des élections devaient, comme l'annonce la junte, être organisées, nous serions bien entendu très attentifs aux modalités d'organisation du scrutin et aux conditions d'éligibilité des candidats. Les candidats ne doivent pas exercer de responsabilités dans l'exécutif avant et pendant le scrutin ; c'est la position constante de la France.Vous avez fait référence, monsieur le député, au prochain sommet Afrique-France. Il n'est pas prévu avant fin 2009, début 2010. Tels sont les éléments d'information que je souhaitais vous apporter.M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.M. Thierry Mariani. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Je sais que vous avez beaucoup travaillé sur ce dossier.Vous l'avez dit, la Mauritanie était un modèle. Sur ce continent, les élections démocratiques ne sont pas la règle, et celles qui avaient porté l'ancien président Abdallahi au pouvoir étaient régulières. Ce pays francophone est également un grand partenaire de la France, et je vous remercie de l'attention que vous lui portez.Nous ne pouvons que souhaiter un retour à l'ordre constitutionnel. C'est ce qu'attendent les partisans de l'ancien président, mais aussi certains partis de l'opposition, comme le parti mauritanien pour le renouveau, présidé par Rachid Moustapha.Si des élections sont organisées en juin, je compte sur votre vigilance et sur celle de la France pour qu'elles aient lieu en toute équité et en toute transparence. En particulier, si ceux qui ont participé à ce coup d'État peuvent être candidats, il faut qu'ils aient au préalable démissionné de leurs fonctions, pour concourir au même niveau que les autres candidats.Ce retour à la légalité démocratique que nous appelons de nos voeux est dans l'intérêt de la Mauritanie et de nos relations avec ce pays.

Question n°396
Ministère interrogé : Agriculture et pêche

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation actuelle de la viticulture du sud de la France et du Vaucluse en particulier. En effet, la filière viticole vauclusienne se mobilise face à la crise qui frappe son territoire depuis quelques années déjà, et la MSA du Vaucluse vient de réaliser une étude sur l'évolution de la situation économique des viticulteurs qui confirme la chute brutale de leurs revenus depuis l'année 2005. Une étude similaire effectuée dans la région Languedoc-Roussillon a amené le ministère de l'agriculture à allouer une enveloppe de 2 millions d'euros pour alléger les cotisations des viticulteurs des départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales. Les viticulteurs du Vaucluse sont quant à eux exclus du bénéfice de cette enveloppe, mais connaissent, malheureusement, exactement les mêmes problèmes. Le principe d'équité voudrait donc que la méthode de calcul utilisée pour la répartition des enveloppes d'allègement des cotisations dans la région Languedoc soit étendue au département de Vaucluse. Cette méthode a consisté à dénombrer le nombre de viticulteurs dont le revenu est inférieur à 800 fois le SMIC horaire. Dans le Vaucluse, 1 430 d'entre eux se situent au-dessous de ce seuil. Dans ces conditions, il lui parait légitime que les mesures proposées dans le cadre du plan d'aide à la viticulture « Languedoc-Roussillon » ne se cantonnent pas au seul Languedoc-Roussillon mais bénéficient également aux viticulteurs du Vaucluse, eux aussi, hélas, touchés par la crise. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend étendre le plan d'aide à la viticulture « Languedoc-Roussillon » aux viticulteurs du Vaucluse.

AIDES DE L'ÉTAT AUX VITICULTEURS DU VAUCLUSE M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour exposer sa question, n° 396, relative aux aides de l'État aux viticulteurs du Vaucluse.M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je veux appeler votre attention sur la situation actuelle de la viticulture du sud de la France, en particulier du Vaucluse, mais, avant tout, je vous remercie de vous être déplacé à cette heure pour répondre à une seule question. Les viticulteurs du Vaucluse y seront sensibles.La filière viticole vauclusienne se mobilise face à la crise qui frappe son territoire depuis quelques années. La MSA du Vaucluse vient de réaliser une étude sur l'évolution de la situation économique des viticulteurs, laquelle confirme malheureusement la chute brutale de leurs revenus depuis 2005. Vous n'ignorez pas que de nombreuses exploitations viticoles rencontrent des difficultés économiques liées notamment à une conjoncture défavorable, qui engendre une mévente des vins. Dès lors, la compétitivité de cette filière, qui constitue pourtant un des fleurons de notre économie, est mise à mal. Cette étude de la MSA, que j'ai lue attentivement, mesure l'évolution du revenu professionnel des viticulteurs calculé par les services fiscaux, en distinguant les deux régimes, le forfait et le réel. Elle fait apparaître que, entre 2004 et 2007, les revenus issus de la viticulture sont passés de 35,7 à 23,676 millions d'euros. Par ailleurs, l'analyse des revenus professionnels par tranche montre que le nombre des viticulteurs disposant d'un très faible revenu est croissant : en 2007, 62 % d'entre eux - contre 50 % en 2004 - ont perçu des revenus inférieurs à 800 fois le SMIC horaire, ce qui représente 6 620 euros par an.Une étude similaire effectuée dans la région Languedoc-Roussillon a amené votre ministère à allouer une enveloppe de 2 millions d'euros pour alléger les cotisations des viticulteurs de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales. Malheureusement, les viticulteurs du Vaucluse, exclus du bénéfice de cette enveloppe, connaissent exactement les mêmes problèmes.La filière viticole s'étonne donc des différences de traitement entre les régions viticoles du sud de la France. L'équité voudrait que la méthode de calcul utilisée pour la répartition des enveloppes d'allégement des cotisations dans la région du Languedoc-Roussillon soit étendue au département de Vaucluse. Il importe par conséquent de déterminer le nombre de viticulteurs dont le revenu est inférieur à 800 fois le SMIC horaire. Dans le Vaucluse, 1 430 d'entre eux se situent au-dessous de ce seuil, contre 1 955 dans le Gard. L'enveloppe de prise en charge partielle des cotisations pour le Vaucluse devrait donc être portée à 1,025 million d'euros, ce qui représente un complément de 827 500 euros. À défaut, vous comprendrez que le sentiment d'iniquité que les viticulteurs éprouvent déjà vis-à-vis de leurs voisins gardois, qui ont bénéficié d'aides beaucoup plus importantes de la part de l'État, risque de s'accentuer. Les vignerons pourraient même conclure que les actions violentes menées par une partie du syndicalisme viticole contre les MSA du Gard ont conduit les pouvoirs publics à tenir compte de ces pressions. La presse locale a en effet relaté les deux actions de destruction conduites au siège de cette caisse, ainsi que la séquestration par un groupe de viticulteurs des membres présents à la tribune, lors de l'assemblée générale annuelle de la MSA du Gard, et leur appel au non-paiement des cotisations réclamé par les vignerons. Vous savez qu'en revanche, les viticulteurs du Vaucluse ont toujours privilégié les démarches pacifiques, et qu'ils ont promu et respecté le dialogue.Dans ces conditions, il me paraît légitime que les mesures proposées dans le cadre du plan d'aide à la viticulture du Languedoc-Roussillon ne se cantonnent pas à cette seule région, mais bénéficient également aux viticulteurs du Vaucluse, eux aussi touchés par la crise. Il me semble en effet incontournable que la solidarité nationale joue pour toute la filière viticole. Je vous serais donc reconnaissant de m'indiquer si le Gouvernement envisage d'étendre le bénéfice des mesures annoncées en faveur des agriculteurs du Gard à ceux du Vaucluse en situation de détresse économique.M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je suis sensible à vos remerciements, mais il est normal que le Gouvernement se mette à la disposition du Parlement pour répondre à ses questions, et que le ministre de l'agriculture soit présent quand on aborde un sujet aussi sérieux, qui mobilise beaucoup de viticulteurs.Je connais la situation de crise que traverse depuis plusieurs années la viticulture du Vaucluse et des autres départements du sud de la vallée du Rhône. Je soutiens tous les efforts des professionnels de votre région pour trouver des solutions à cette situation. Vous avez d'ailleurs rappelé l'esprit de très grande responsabilité qui a toujours été le leur. Je salue enfin, monsieur le député, votre engagement personnel en faveur des viticulteurs du Vaucluse, ainsi que votre ténacité, et je vous assure de ma mobilisation à vos côtés.S'agissant de la prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs les plus en difficulté par les caisses locales de la MSA, je suis heureux de vous informer que, pour le département de Vaucluse, j'ai décidé, au nom du principe d'équité auquel vous m'avez appelé et qui a toujours constitué ma ligne de conduite, de consentir un effort important en arbitrant en faveur d'une seconde enveloppe de 619 600 euros, dont 474 100 euros au titre de la viticulture. Cette décision porte l'enveloppe totale attribuée au Vaucluse, pour l'année 2008, à 737 100 euros. Vous savez qu'un effort particulier a également été consenti, ce qui était normal, pour les arboriculteurs de ce département, durement touchés par le gel du printemps.Vous avez comparé la situation des viticulteurs du Vaucluse à celle des viticulteurs du Languedoc-Roussillon. Grâce aux chiffres que je viens de citer, vous pouvez constater qu'un effort comparable a été réalisé en leur faveur. En effet, les crédits exprimés par rapport au nombre de viticulteurs dont le revenu réel d'exploitation est inférieur au seuil de 800 SMIC, sont finalement de 400 euros environ par viticulteur dans le Vaucluse comme en Languedoc-Roussillon.Ces chiffres, qui résultent d'arbitrages officiels, sont, vous le constaterez, fort différents de ceux qui ont pu circuler sur le terrain, où ils avaient suscité certaines inquiétudes, et qui ne correspondaient qu'à des hypothèses de travail internes à la mutualité sociale agricole.Néanmoins cette politique d'exonération des cotisations sociales est une politique sur le moyen terme. Si l'on mesure l'effort réalisé sur quatre ans, depuis 2005, le montant de l'enveloppe par viticulteur est même sensiblement plus important dans le Vaucluse que dans d'autres départements viticoles de la région. Je tenais à citer ces chiffres, non pour alimenter telle ou telle comparaison, mais pour montrer mon souci d'être un ministre équitable, désireux d'accompagner avec la même détermination, outre les viticulteurs, tous les professionnels de l'agriculture.Je sais que les prises en charge partielles des cotisations sociales constituent une aide importante pour les agriculteurs en difficulté, mais elles doivent aussi, vous en conviendrez, s'accompagner de mesures structurelles. C'est pourquoi je souhaite que le département de Vaucluse s'engage, comme les départements viticoles du Languedoc-Roussillon, dans un véritable plan pluriannuel de désendettement social des viticulteurs. Une commission départementale informelle présidée par le préfet pourrait examiner au cas par cas les situations des viticulteurs endettés et leur proposer un plan de désendettement social.Monsieur le député, je vous remercie d'avoir appelé mon attention sur cette question. J'ai été heureux, non seulement de compléter votre information et celle des représentants professionnels dont vous êtes ici le porte-parole, mais de compléter, en procédant à certains arbitrages budgétaires, les dotations attribuées au soutien des viticulteurs de votre département.M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.M. Thierry Mariani. Merci pour cette information, monsieur le ministre. Les chiffres que vous avez cités sont nettement supérieurs à ceux qui nous avaient été annoncés. Vous l'avez compris : nous ne demandons qu'une mesure de justice et d'équité vis-à-vis des autres départements. Je rappelle que 1 430 viticulteurs du Vaucluse vivent avec moins de 6 620 euros par an, somme vraiment dérisoire pour un travail aussi rude.Je suivrai personnellement l'application du plan annoncé, même si je vous fais entièrement confiance.Permettez-moi encore une remarque, après la déclaration, ce matin, de Mme Bachelot, qui s'est dite favorable à la modification des règles régissant la publicité, notamment pour le vin, sur Internet. Il est si rare qu'un ministre de la santé aille dans ce sens ! Je vous incite donc, monsieur le ministre - mais je sais que ce n'est pas nécessaire - à oeuvrer afin que nous sortions d'un vide juridique, ce qui permettra à la viticulture française de se battre enfin à armes égales avec la concurrence, sans que cela coûte un centime de plus à l'État.

Question n°173
Ministère interrogé : Agriculture et pêche

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les lycées agricoles, et plus particulièrement celles du lycée viticole d'Orange. La situation actuelle est en effet aujourd'hui préoccupante. Les heures supplémentaires du premier trimestre des enseignants titulaires du lycée viticole d'Orange n'ont pas été payées. Un engagement a été pris pour un paiement avec les heures supplémentaires du deuxième trimestre au mois de mai prochain, soit avec neuf mois de retard ! Six enseignants sont actuellement concernés. Les heures des contractuels et des vacataires, des contrats précaires en résumé, ne seront payées que fin mars ou fin avril. Cette situation met aujourd'hui en difficulté quatre familles. Certains enseignements ne pourront être conduits à leur terme par faute de crédits. Ainsi, la fin de l'année s'achèvera pour le "commerce" et "l'informatique" au 15 mai 2008. Enfin, lors de la prochaine rentrée de septembre, certains postes du lycée se verront non pourvus en raison de la décision du ministère de ne plus recruter de contractuels. Or les besoins horaires s'élèvent à 1 500 heures, soit l'équivalent de deux postes et demi. Ces heures ne pourront être absorbées par les heures supplémentaires des titulaires. Cet inquiétant tableau est aujourd'hui une sérieuse menace pesant sur le fonctionnement d'un fleuron de l'enseignement professionnel et de ses filières viticoles. Sans préjuger du risque de fermeture de classes et donc de réduction des effectifs d'accueil pour les jeunes, une telle fermeture aurait des répercussions préoccupantes au regard du travail spécifique effectué par l'équipe pédagogique, de la nécessité d'offrir aux élèves une structure adaptée, enfin, compte tenu de l'importance de la viticulture, aujourd'hui en crise, dans cette région. Cet enseignement joue un véritable rôle d'insertion sociale pour de jeunes élèves qui n'ont pas trouvé leur place dans l'enseignement général et qui apparaissent souvent, aux yeux de beaucoup, comme perdus. Cependant, les structures tel le lycée viticole d'Orange leur offre une seconde chance, leur permettant ainsi de concrétiser un projet personnel dans un contexte mieux adapté à leurs besoins propres. Les résultats sont là pour le prouver. Aussi, dans un pays attaché à son terroir et à ses traditions, et alors que le Président de la République souhaite la reconnaissance par l'UNESCO du patrimoine gastronomique de la France, il souhaite savoir quelles mesures le ministère entend prendre afin de rassurer équipes pédagogiques, élèves et instances professionnelles du lycée agricole d'Orange.

LYCÉE VITICOLE D'ORANGE M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour exposer sa question, n° 173.M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je veux évoquer ce matin, une fois de plus, les difficultés rencontrées par les lycées agricoles, et plus particulièrement le lycée viticole d'Orange. En effet, sous la précédente législature, j'avais déjà attiré à deux reprises l'attention du Gouvernement sur cet établissement, qui est l'un des fleurons de l'enseignement agricole dans la vallée du Rhône. La situation actuelle m'oblige une fois de plus à soulever la question du maintien de la qualité de l'enseignement technique agricole public et de sa survie.Permettez-moi, dans un premier temps, un rapide résumé de la situation.Les heures supplémentaires du premier trimestre des enseignants titulaires du lycée viticole d'Orange n'ont pas été payées. Un engagement a été pris pour un paiement avec les heures supplémentaires du deuxième trimestre au mois de mai prochain, soit tout de même neuf mois de retard ! Six enseignants sont actuellement concernés.Deuxièmement, les heures des contractuels et des vacataires - des contrats précaires, en résumé - ne seront payées que fin mars ou fin avril. Cette situation met aujourd'hui quatre familles en difficulté.Troisièmement, certains enseignements ne pourront pas être conduits à leur terme faute de crédits. Ainsi, la fin de l'année s'achèvera, pour les disciplines " Commerce " et " Informatique ", au 15 mai 2008.Enfin, lors de la prochaine rentrée de septembre, certains postes du lycée ne seront pas pourvus en raison de la décision de ne plus recruter de contractuels. Or les besoins horaires s'élèvent à 1 500 heures, soit l'équivalent de deux postes et demi. Ces heures ne pourront être absorbées par les heures supplémentaires des titulaires. Que va-t-il se passer ? Nous craignons la fermeture ou la réduction de certains enseignements.Cet inquiétant tableau montre quelle sérieuse menace pèse sur le fonctionnement d'un fleuron de l'enseignement professionnel et de ses filières viticoles. Toute fermeture de classe, et donc toute réduction des effectifs d'accueil pour les jeunes, aurait des répercussions très préoccupantes au regard du travail spécifique effectué par l'équipe pédagogique, de la nécessité d'offrir aux familles concernées une structure adaptée aux enfants et de l'importance de la viticulture dans notre région, qui traverse aujourd'hui une crise importante.Comment ne pas rappeler que cet enseignement joue un véritable rôle d'insertion sociale pour de jeunes élèves qui n'ont pas trouvé leur place dans l'enseignement général et que beaucoup considèrent comme perdus ? Des structures telles que le lycée viticole d'Orange leur offrent une seconde chance et leur permettent de concrétiser un projet personnel dans un contexte mieux adapté à leurs besoins propres. Les résultats sont là pour le prouver.Dans un pays attaché à son terroir et à ses traditions, et alors que notre Président souhaite la reconnaissance par l'Unesco du patrimoine gastronomique de la France, auquel la filière viticole contribue activement, n'est-il pas temps, monsieur le ministre, de rassurer les équipes pédagogiques, les élèves et les instances professionnelles du lycée viticole d'Orange ?M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, vous avez appelé mon attention sur les difficultés rencontrées par les lycées de l'enseignement agricole public, plus particulièrement par le lycée viticole d'Orange. Vos différentes interventions au cours de la précédente législature montrent l'intérêt que vous portez depuis longtemps à cet enseignement et je vous en remercie. L'enseignement agricole est en effet reconnu tant pour l'efficacité de sa pédagogie que pour la réussite de ses élèves aux examens de tous niveaux et pour ses résultats en matière d'insertion professionnelle. Il est également reconnu pour sa capacité à innover et à s'adapter aux mutations de l'agriculture et du monde rural ainsi qu'aux attentes de notre société.Cet enseignement est assuré dans le secondaire par 847 établissements publics et privés, depuis les maisons familiales et rurales jusqu'aux collèges et lycées, qui rassemblent 175 000 élèves et mobilisent des équipes pédagogiques et administratives de grande qualité. Il est également dispensé à 13 000 étudiants par vingt-deux établissements supérieurs, publics et privés, qui les forment à l'ingénierie en agronomie, au métier de paysagiste ou à la médecine vétérinaire.L'enseignement agricole est un élément essentiel pour la conduite des politiques qui sont placées sous ma responsabilité. J'entends le faire évoluer en réaffirmant ses missions, ses priorités et sa place singulière au sein du grand ministère que j'ai l'honneur d'animer, dans le cadre des politiques de l'alimentation. Nous allons marquer une inflexion importante vers une nouvelle dimension de l'alimentation et de la nutrition, le développement rural, l'agriculture, la forêt et la pêche.S'agissant du lycée viticole d'Orange, que je souhaite visiter dans les prochains mois, je tiens à saluer les actions qui y ont été menées, en particulier l'excellent travail réalisé avec les professionnels sur l'exploitation du lycée pour en faire un centre de référence. J'ai d'ailleurs décidé, de manière pas seulement symbolique, de mettre en valeur les produits fabriqués par des élèves sous la conduite d'enseignants et de techniciens, en les offrant à l'occasion des visites officielles que j'effectue à l'extérieur ou de celles que nous recevons.Quant aux heures supplémentaires des enseignants titulaires pour le premier trimestre, elles ont été mises en paiement. Il a également été procédé à des avances sur le paiement de ces heures supplémentaires aux agents concernés. Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt a d'ailleurs récemment notifié ces éléments au directeur et aux représentants du personnel.Enfin, s'agissant des enseignants contractuels, j'ai souhaité qu'une réflexion soit engagée sur la situation de ces agents du ministère de l'agriculture et de la pêche. Une expertise est actuellement menée par le Conseil général de l'agriculture et de l'espace rural. Je compte m'appuyer sur les résultats de cet audit pour proposer des perspectives claires aux agents contractuels du ministère, en particulier ceux de l'enseignement agricole, tant en matière de parcours professionnel que de métier et de rémunération.M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.M. Thierry Mariani. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos réponses concernant les heures supplémentaires ou les salaires des vacataires. J'ai noté avec plaisir que vous vous rendrez à Orange pour visiter le lycée viticole. Si vous souhaitez mettre en valeur les produits fabriqués dans les établissements d'enseignement agricole, vous ne serez pas déçu : on fait dans notre lycée un excellent Châteauneuf-du-pape ! Je vous donne donc rendez-vous avant les vendanges à Orange, où vous pourrez également visiter, à côté de l'établissement, un centre de recherche remarquable dans le domaine de l'oenologie et de la viticulture, qui est financé en grande partie par tous les professionnels de la vallée du Rhône.

Question n°68
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'avenir du centre hospitalier de Valréas. Ce dernier a en effet réalisé des efforts importants depuis maintenant plusieurs mois dans le cadre des projets médicaux sur la zone de l'enclave des Papes dite Drôme provençale et Haut-Vaucluse, et continue donc d'assurer pour ces zones le service public de santé. Alors que certains s'obstinent à colporter les rumeurs les plus alarmistes, il semble aujourd'hui important de rassurer les habitants du Nord-Vaucluse ainsi que le personnel de l'hôpital de Valréas qui sont attachés au maintien d'un service hospitalier moderne et de qualité, adapté à la médecine de demain et assurant un service public de la santé pour l'ensemble de nos concitoyens. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel avenir est prévu s'agissant plus spécifiquement du service de chirurgie du centre hospitalier de Valréas.

PERSPECTIVES DE L'HÔPITAL DE VALRÉAS DANS LE VAUCLUSE M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour exposer sa question, n° 68, relative aux perspectives de l'hôpital de Valréas dans le Vaucluse.M. Thierry Mariani. Le centre hospitalier de Valréas, dont je préside le conseil d'administration depuis dix-huit ans, est situé dans une ville de 10 000 habitants, mais dessert 65 000 habitants. Établissement de proximité répondant à une mission d'aménagement reconnue du territoire, son activité chirurgicale en constitue un rouage important.Depuis plusieurs mois déjà, le centre hospitalier a consacré des efforts importants à la réalisation de projets médicaux relatifs à la zone de l'Enclave des Papes - c'est-à-dire la Drôme provençale et le Haut-Vaucluse - où il assure le service public de santé. Autorisé seulement jusqu'au 31 décembre 2007, le service chirurgical de l'hôpital pourrait alors fermer, ce qui porterait atteinte au droit d'accès à des soins de qualité et au principe d'égalité des territoires.Distant de plus de 35 kilomètres des autres établissements - Orange, Montélimar - pourvus de l'ensemble des services de courts séjours, le centre hospitalier de Valréas est en effet relativement isolé. Celui de Vaison-la-Romaine se situe certes à trente minutes de Valréas, mais ne possède pas de pôle " mère-enfant ".Si l'ouest de Valréas est relativement bien pourvu sur le plan sanitaire, il existe une sorte de " désert " hospitalier de 123 kilomètres entre Valréas et Gap, dans la Vallée de l'Aygues. Les déplacements se font essentiellement en voiture faute de transports en commun. En cas de fermeture d'un ou plusieurs services du centre hospitalier de Valréas, 21 000 habitants du territoire seraient à une distance moyenne de plus de cinquante-cinq minutes du premier hôpital de proximité !À l'heure où certains s'obstinent à colporter les rumeurs les plus alarmistes et les plus bassement politiciennes sur la fermeture en cascades de nos services actifs, il semble aujourd'hui important de rassurer les habitants ainsi que le personnel de l'hôpital, lesquels sont attachés au maintien d'un service hospitalier moderne et de qualité, adapté à la médecine de demain et assurant un service public de la santé pour l'ensemble de nos concitoyens. C'est pourquoi je vous sollicite afin de permettre pour un ou deux ans le maintien de l'activité chirurgicale au centre hospitalier de Valréas, dans le cadre d'un moratoire à une fermeture, comme prévu par le deuxième SROS de PACA.Cette période permettrait de " mettre à l'épreuve " et d'évaluer annuellement les services de chirurgie et ses praticiens, avant de prendre une décision quant au maintien ou à l'arrêt définitif de cette discipline.Il conviendrait aussi de poursuivre la réflexion autour du rapprochement, sous la forme d'une fédération chirurgicale, avec le centre hospitalier d'Orange, permettant de diversifier les pratiques sur la base du volontariat - protocoles communs, consultations avancées, partages des gardes, etc. Veillons aussi à maintenir les contacts avec le CHU de Nîmes, qui permettent notamment le double adressage des patients.Enfin, cette période d'une ou deux années permettrait également de développer et de réorganiser les alternatives à l'hospitalisation.Je rappelle que le centre hospitalier de Valréas, seul établissement de la Ville, qui abrite 231 lits autorisés dans des locaux anciens, vient de déposer, auprès de l'ARH de PACA, dans le cadre du plan Hôpital 2012, un projet de gros travaux dont le coût est évalué à 10 millions d'euros : ce projet mériterait d'être retenu en priorité.Après ces quelques suggestions tendant à insuffler un nouvel élan au centre hospitalier de Valréas, je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d'État, quel est l'avenir de son service de chirurgie.M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports.M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'activité chirurgicale du centre hospitalier de Valréas.Ainsi que vous le savez, le schéma régional d'organisation sanitaire de troisième génération ne prévoit plus de site de chirurgie à Valréas, en raison de la faible activité. Avec environ 600 séjours par an, ce service n'est en effet plus en mesure d'assurer le niveau de sécurité ni de qualité que les patients et l'ensemble des professionnels de l'hôpital sont en droit d'attendre. De plus, la diminution de la démographie des chirurgiens qui se profile imposait de prendre une décision.Une activité limitée à la chirurgie gynécologique est toutefois maintenue, afin d'assurer le bon fonctionnement de la maternité, et l'établissement pourra continuer une activité chirurgicale jusqu'à la fin de l'exercice 2008. L'hôpital devra préciser dans son contrat le volume d'actes et les conditions d'organisation permettant d'assurer la qualité et la sécurité de l'activité de chirurgie pendant cette période.Il faudra également poursuivre la réflexion en lien avec les services de l'agence régionale de l'hospitalisation pour définir les besoins de santé auxquels l'hôpital est appelé à répondre, notamment dans le domaine des soins de suite. Je rappelle aussi que le plateau technique de diagnostic de l'hôpital de Valréas peut être modernisé. En effet le SROS a prévu l'installation d'un scanner, à condition bien sûr qu'il y ait une co-utilisation public - privé et un nombre de radiologues suffisant.Enfin, une inscription éventuelle au plan Hôpital 2012 ne pourra être envisageable qu'à la condition que soit clairement défini et acté le devenir du centre hospitalier de Valréas et son articulation avec les autres établissements du territoire de santé.