Question n°2412
Ministère interrogé : Éducation nationale

PROPOS DE SÉGOLÈNE ROYAL

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Thierry Mariani. Ma question s'adresse à M. le Premier Ministre.
Hier soir, sur une grande chaîne de télévision nationale, Mme Ségolène Royal a tenu des propos inadmissibles (" Hou ! " sur les bancs du groupe UMP), a eu un comportement malhonnête et immoral à l'encontre du chef de l'État, en employant des mots totalement outranciers.
Si tout le monde a compris qu'il s'agissait pour elle d'entrer dans la surenchère avec Martine Aubry dans la perspective des primaires socialistes, ses propos n'en sont pas moins purement démagogiques et curieusement nostalgiques : démagogiques, car jamais un Président de la République n'a autant fait que Nicolas Sarkozy pour la transparence de la vie politique (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) - c'est nous qui avons permis à la Cour des comptes de contrôler en permanence les comptes de l'Élysée ; nostalgiques, parce que, à l'époque où Mme Royal était conseillère à l'Élysée puis ministre, les fonds secrets faisaient régner un climat malsain.
La République transparente que construit Nicolas Sarkozy est en rupture totale avec les mauvaises habitudes qu'avait instituées le parti socialiste (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), en rupture totale avec une période où l'opacité était la règle, celle des écoutes illégales, celle des cabinets fictifs (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), celle où le pouvoir utilisait les fonds secrets, celle où, sur l'argent du contribuable, on finançait des vies privées. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
Certes, ce qui est excessif est insignifiant, mais la violence des propos irrespectueux de Mme Royal doit être dénoncée. N'ayant rien à proposer pour demain, ni sur les retraites ni sur la sécurité, le parti socialiste se réfugie dans l'amalgame et l'insinuation. Pouvez-vous nous donner votre point de vue sur ses dérives actuelles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, par les propos qu'elle a tenues hier soir, Mme Ségolène Royal s'est disqualifiée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
J'ai le souvenir d'une candidate à l'élection présidentielle qui prônait la République du respect. Par ses propos, Mme Ségolène Royal est tombée dans la République de la calomnie. Elle rejoint d'ailleurs Mme Aubry, qui prône la société du care, la société du respect, une République plus douce, et qui compare le Président de la République à un escroc.
Tout cela est indécent parce que, comme vous l'avez rappelé, c'est votre majorité qui, au cours de ce mandat, a réalisé des avancées considérables pour apaiser la République. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mesdames, messieurs les députés de l'opposition, si vous pouvez poser autant de questions que la majorité, c'est parce que le gouvernement de François Fillon l'a voulu. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Cahuzac, si vous êtes président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, une commission stratégique, c'est parce que cette majorité l'a voulu. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Albert Facon. Quel rapport ?
M. Luc Chatel, porte-parole du Gouvernement. Mesdames, messieurs de l'opposition, si c'est un ancien député socialiste qui préside la Cour des comptes et contrôle les comptes de l'Élysée, c'est parce que le Président de la République, Nicolas Sarkozy, l'a voulu. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
J'en appelle à votre sens des responsabilités. Votre attitude, votre hargne sapent les fondements mêmes de notre démocratie. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Notre République ne doit pas faire les frais d'une surenchère, d'une primaire au sein du parti socialiste. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Question n°1960
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

PROPOSITION DE LOI VISANT À CRIMINALISER LE COLONIALISME FRANÇAIS EN ALGÉRIE

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Thierry Mariani. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
La presse s'est fait l'écho de la proposition de loi de 125 députés algériens (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) selon laquelle le Parlement algérien envisagerait d'adopter une loi criminalisant le colonialisme français de 1830 à 1962, de juger les responsables coloniaux et de les poursuivre devant des tribunaux internationaux. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Maxime Gremetz. Un peu de décence, monsieur Mariani !
M. Thierry Mariani. Je suis tout de même très surpris de votre attitude. Cela devrait aussi vous choquer parce que vous êtes Français comme nous ! (Applaudissements les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
Monsieur le secrétaire d'État, cette initiative scandalise nos concitoyens, qui ne la comprennent pas. Si elle devait se confirmer, elle porterait un coup aussi rude qu'inattendu à la relation partenariale que nous développons sans cesse plus étroitement entre nos deux pays.
Pour des raisons que l'on a du mal à comprendre, certains veulent stigmatiser la France. Ce sont, encore une fois, nos compatriotes rapatriés qui sont attaqués et blessés, eux qui ont vécu aux côtés du peuple algérien jusqu'en 1962 (Protestations sur les bancs du groupe GDR)...
M. Maxime Gremetz. Arrêtez ! C'est scandaleux !
M. le président. Je vous en prie, monsieur Gremetz !
M. Thierry Mariani. ...une relation infiniment plus complexe et riche qui ne se réduit pas au stéréotype du colonialisme. Encore une fois, c'est l'armée française que l'on veut salir. (" Oh ! " sur les bancs du groupe GDR.) Encore une fois, ce sont les Harkis que l'on méprise et que l'on injurie. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
Monsieur le secrétaire d'État, ce matin, notre assemblée a fait preuve de responsabilité en choisissant d'ignorer cette provocation pour poursuivre l'oeuvre indispensable de rapprochement et de coopération entre la France et l'Algérie. Mais nous avons besoin d'être rassurés, monsieur le secrétaire d'État, sur les intentions des autorités algériennes et surtout sur la détermination du gouvernement de la France à faire en sorte que la question de la Mémoire ne soit jamais sacrifiée au processus de réconciliation.
Comment le Gouvernement entend-il travailler à l'indispensable réconciliation des mémoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le député, Thierry Mariani, cette initiative portée par 125 députés algériens est particulièrement inquiétante et incompréhensible - et vous l'avez souligné - alors que l'Assemblée nationale vient de voter, ce matin, la ratification de la convention de partenariat entre nos deux pays.
Mesdames, messieurs les députés, il s'agit d'une proposition de loi qui n'a pas été débattue par l'Assemblée algérienne (" Ah ! " sur les bancs du groupe GDR) et sur laquelle le gouvernement algérien ne s'est pas prononcé.
M. Maxime Gremetz. Voilà, monsieur Mariani ! vous n'y connaissez rien ! Il faut vous enlever le micro !
M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Il faut donc se garder de tout procès d'intention à l'égard des autorités algériennes, qui ne sauraient cautionner une charge anti-française aussi outrancière, profondément blessante, insultante pour nos compatriotes rapatriés et pour notre Mémoire nationale.
M. Pierre Gosnat. Envoyez les troupes !
M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Plus que jamais, mesdames, messieurs les députés, cette initiative profondément regrettable renforce ma détermination pour oeuvrer à la réconciliation des mémoires, non par le silence qui voudrait bâtir la réconciliation sur l'oubli des drames des Harkis ou des Rapatriés ou sur la repentance, mais par le travail de mémoire et l'exigence de vérité ! Plus que jamais, monsieur le député, j'ai la conviction que la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, dont je vous ai annoncé la création, est l'outil indépendant dont nous avons besoin, ici, comme de part et d'autre de la Méditerranée, pour parcourir ensemble ce chemin de mémoire, celui de toutes les mémoires, qui n'occulte aucune mémoire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Question n°1817
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation

ACCORD SALARIAL DANS L'HÔTELLERIE-RESTAURATION

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Thierry Mariani. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce et de l'artisanat, c'est à Marseille, au mois de décembre 2006, que le candidat Nicolas Sarkozy s'était engagé auprès des restaurateurs à tenir la promesse qui leur avait été faite d'abaisser le taux de TVA à 5,5 %, c'est-à-dire au taux appliqué pour la restauration rapide : c'était donc une mesure de justice, et en aucun cas un cadeau.
Depuis le 1er juillet dernier, grâce à notre majorité, cet engagement est devenu réalité. Nous avons tenu nos promesses. Oui, nous aurions souhaité une baisse des prix plus significative ; mais au moins, grâce à la baisse de la TVA, ce secteur n'a pas licencié pendant la crise.
M. Christian Eckert. Ces trois milliards sont un scandale !
M. Thierry Mariani. Ma question porte sur l'autre contrepartie qui doit accompagner cette baisse de la TVA. Hier, lundi, les cinq syndicats de salariés et trois organisations professionnelles de l'hôtellerie-restauration sont parvenus, après des mois de négociation, à un accord salarial. Celui-ci concerne plus de 800 000 salariés et n'aurait pas été possible, il faut le rappeler, sans la baisse de la TVA.
Ceux qui s'en prennent à cette mesure, à l'image du porte-parole du parti socialiste, s'en prennent donc en fait aux avantages dont vont enfin pouvoir jouir les salariés de ce secteur. Je suis certain que ceux-ci apprécieront ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Christian Eckert. Menteur !
M. Thierry Mariani. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai participé avec vous ce matin à une réunion du comité de suivi du contrat d'avenir pour la restauration. Nous avons, à cette occasion, pu prendre connaissance des dispositions prévues par cet accord que vous devez signer définitivement cet après-midi. Pouvez-vous nous éclairer plus précisément sur ces avancées historiques, et sur leur portée pour les salariés de ce secteur, qui ont bien besoin de cet accord ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Roland Muzeau. Ce cadeau de trois milliards est une honte !
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. À l'heure où nous parlons, c'est vrai, un accord est en train d'être signé entre les cinq organisations de salariés et trois organisations professionnelles du secteur de l'hôtellerie et de la restauration. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) C'est un accord que l'on peut qualifier d'historique, puisqu'un milliard d'euros va être distribué aux salariés de ce secteur.
M. Jean Glavany. Décidément, vous avez une drôle de manière de faire l'histoire de France !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Cet accord contient des avancées sociales majeures : une hausse générale des salaires, avec une revalorisation moyenne de la grille de 5 % ; une prime TVA annuelle de 2 % du salaire, plafonnée à 500 euros ; deux jours fériés complémentaires ; la création d'une mutuelle.
Très concrètement, cela représente 600 euros de plus par an pour un salarié au SMIC à temps plein, et 1 400 euros pour un employé qualifié.
M. Frédéric Cuvillier. S'il est déclaré !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Voilà, monsieur le député, la réalité de cet accord : un milliard d'euros sur les deux milliards du coût net de cette mesure.
M. Roland Muzeau. Ce n'est pas deux milliards !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Cela signifie que le Parlement a bien fait de voter une mesure qui va concerner des centaines de milliers de salariés, qui sont aussi des consommateurs !
Le comité de suivi, vous l'avez rappelé, s'est réuni ce matin. En matière de prix, la moitié seulement du chemin aura été faite. Mais pour l'accord social, l'objectif est atteint. Voilà pour les deux mesures de court terme.
Il y a aussi les mesures de moyen terme. Les premiers chiffres dont nous disposons sur la situation de l'apprentissage et la formation sont très encourageants : les contrats d'apprentissage ont crû de plus de 5 % par rapport à l'an dernier.
M. Patrick Lemasle. Il y a eu moins d'embauches que d'habitude !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Il faudra aussi que les objectifs en termes d'emplois soient atteints, ainsi que les objectifs de modernisation du secteur. Le comité de suivi, auquel vous appartenez, se réunira régulièrement ; mais, je peux le dire, le contrat est bien parti ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Question n°1710
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat

AUGMENTATION DE LA FISCALITÉ DES RÉGIONS

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Thierry Mariani. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du budget et des comptes publics.
L'État s'attache à gérer les finances publiques de manière dynamique (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) en renforçant l'efficacité de chaque euro investi. L'argent public est rare. Il s'agit donc de le dépenser avec discernement, en offrant à nos concitoyens un service public de meilleure qualité. Ce qui est valable pour l'État doit l'être aussi pour les régions. Alors que s'ouvre aujourd'hui le Congrès des maires de France, qu'en est-il de la fiscalité des régions ? Plus de 35 % d'augmentation de la fiscalité locale entre 2004 et 2007 ! (Huées sur les bancs du groupe UMP.)
C'est notamment ce qu'ont fait les régions socialistes. J'en citerai une au hasard : la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, qui n'est pas en reste, avec 62 % d'augmentation pendant cette période et 110 % depuis 1998. C'est quasiment le record en France ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le statu quo ne peut plus durer. Et si les collectivités réalisent une part importante des investissements, elles augmentent aussi des dépenses dont la légitimité n'est pas toujours flagrante. (" Estrosi ! Estrosi ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues ! Un peu de calme !
M. Thierry Mariani. Je pense en particulier aux dépenses de communication et de fonctionnement. (" Estrosi ! Estrosi ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Malheureusement, dans les collectivités détenues par votre majorité socialiste, les compensations de dépenses nouvelles se font par l'impôt, toujours par l'impôt.
Le statu quo ne peut effectivement plus durer. L'État a permis aux régions de moduler une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, et celles qui sont de votre bord, mes chers collègues socialistes, ont choisi d'augmenter la fiscalité sur l'essence et le gazole : 500 millions d'euros ont ainsi été prélevés par vos majorités dans la poche des contribuables. Cela ne peut pas durer ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Je tiens à dire à la gauche que les maires de France ne sont pas instrumentalisables. Ne cherchez pas à instrumentaliser les élus locaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je profite de la question de Thierry Mariani pour vous le dire : ce n'est pas parce que vous vous trompez sur les collectivités locales que nous devrions vous suivre !
Vous vous trompez, parce que vous augmentez la fiscalité de façon anormale, comme l'a rappelé Thierry Mariani. La fiscalité régionale a augmenté de 35 % entre 2004 et 2007. Dans votre région, monsieur le député Mariani, il y a eu 110 % d'augmentation de la fiscalité régionale. Ce n'est pas dû uniquement aux transferts de compétences, mais aussi à l'augmentation des dépenses de fonctionnement des conseils régionaux et des dépenses de personnel. Quand, dans les collectivités locales, le personnel a augmenté de plus de 350 000 personnes entre 2000 et 2007, quand les fonctionnaires publics territoriaux ont augmenté de 25 %, évidemment, les impôts ne peuvent qu'augmenter !
Pour ma part, j'appelle et j'incite les collectivités locales, quelles qu'elles soient, à modérer la hausse de leurs dépenses, d'abord en faisant ce que l'État fait lui-même...
M. Henri Emmanuelli. Avec 141 milliards de déficit !
M. Éric Woerth, ministre du budget. ...en limitant l'augmentation de la dépense à l'inflation, en faisant en sorte qu'une révision générale des politiques publiques, dans les régions ou dans les départements, vous amène à mieux raisonner et à mieux réorganiser vos propres structures. Ce n'est qu'avec un dialogue constructif entre l'État et les collectivités locales que notre pays retrouvera un assainissement de ses finances publiques, et j'incite particulièrement les conseils régionaux à suivre cette voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Question n°1216
Ministère interrogé : Industrie et consommation

BAISSE DE LA TVA DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Thierry Mariani. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, après des années d'attente, le compte à rebours est-il enfin enclenché ? Dans soixante-trois jours, notre majorité et le gouvernement auquel vous appartenez tiendront-ils enfin la promesse faite si souvent dans cet hémicycle par tant de gouvernements ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Roland Muzeau. C'est un scandale !
M. Thierry Mariani. Les engagements pris devant les restaurateurs et les Français... (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR)
Je sais bien que je gêne l'opposition, mais c'est bien nous qui avons pris ces engagements, pas elle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Ces engagements seront-ils enfin respectés après le feu vert tant attendu obtenu par le Gouvernement, le 6 mars dernier à Bruxelles, sur la réduction de la TVA pour certains secteurs de la restauration ?
Monsieur le Premier ministre, le groupe UMP tient à vous féliciter à ce sujet. Aujourd'hui, comme vous vous y êtes engagé, se tiennent les états généraux de la restauration, concrétisation d'un réel coup d'envoi de modernisation de la profession. Vous leur aviez fixé certains objectifs ; une nouvelle fois, vous avez tenu votre promesse, au grand soulagement des hôteliers, des cafetiers et des restaurateurs. En effet, après l'accord de Bruxelles sur le paquet TVA, quelques craintes subsistaient dans la profession, notamment sur le taux.
Souvent promis, jamais tenu jusqu'à maintenant, le passage à une TVA à 5,5 % constituait un des engagements de la présidence de Nicolas Sarkozy : cela sera chose possible dans soixante-trois jours.
Aujourd'hui, la restauration est, en France, l'un des premiers secteurs professionnels en termes d'emplois. Les entreprises en question sont essentielles pour maintenir et développer le tissu économique et social sur l'ensemble du territoire.
M. Roland Muzeau. Il n'y aura pas d'embauche !
M. Thierry Mariani. Monsieur le secrétaire d'État, il me semble utile que vous rappeliez comment cette mesure, attendue par la profession mais aussi par l'ensemble des Français, va enfin s'appliquer concrètement.
M. Bernard Deflesselles. Très bien !
M. Thierry Mariani. Plus précisément, pouvez-vous nous indiquer quel taux de TVA le Gouvernement a fixé pour le secteur de la restauration, et nous préciser à quelle date il sera mis en place ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur Thierry Mariani, le passage du taux de TVA à 5,5 % pour la restauration constituait un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy : ce sera une réalité le 1er juillet prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je tiens à vous remercier en particulier, monsieur le député, dans la mesure où, président du groupe d'étude de l'Assemblée nationale sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs depuis plus de sept ans, vous avez été un défenseur acharné de ce dispositif. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. François Hollande. Et qui va payer l'addition ?
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Je voudrais vous prier d'excuser l'absence de Christine Lagarde et d'Hervé Novelli, principaux défenseurs de cette mesure sur le plan européen : ils animent en ce moment même les états généraux de la restauration chargés de mettre en oeuvre les contreparties de la TVA à 5,5 %. Celles-ci sont au nombre de trois.
Une première portera sur les prix à la consommation. Les restaurateurs se sont engagés à baisser de 11,8 % les prix de certains produits de consommation courante, comme celui de l'eau minérale ou du café, ou encore celui du menu du jour. (Rires et exclamations sur divers bancs des groupes SRC et GDR.) Cela permettra à tous les Français de profiter de la baisse de la TVA pour un repas courant dans un restaurant ou dans un café.
Une deuxième contrepartie concernera l'emploi. Dans la profession, 40 000 emplois devront être créés dans les prochaines années. Des négociations seront également ouvertes pour revaloriser les salaires, et elles sont soumises à une exigence : elles doivent réussir à parvenir à des conclusions d'ici à la fin de l'année.
Dernière contrepartie, la modernisation du secteur. Un mécanisme de garantie par OSÉO permettra de débloquer 1 milliard d'euros de prêts à cet effet.
M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Vous constatez donc, monsieur Mariani, que la TVA sera une réalité dès le 1er juillet prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Question n°1074
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

ACCORD EUROPÉEN SUR LA TVA DANS LA RESTAURATION

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Thierry Mariani. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la France a obtenu hier le droit d'abaisser son taux de TVA dans la restauration (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) dans le cadre d'un compromis fiscal avec ses partenaires de l'Union européenne. Cet accord marque l'aboutissement de plusieurs années de tractations difficiles avec nos partenaires. Mme Aubry l'avait demandé, M. Fabius l'avait refusé : madame Lagarde, vous avez obtenu ce que tant d'autres avant vous auraient aimé obtenir.
Cette décision est une décision de principe qui consacre le droit de chaque pays à accorder un taux réduit de TVA à certains secteurs, dont la restauration. Ce taux réduit, non décidé à Bruxelles, sera fixé par chaque pays.
Président du groupe d'études des métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs, je me réjouis, au nom de tous les députés UMP, de cet accord que nous avons tant espéré et tant voulu.
Nous connaissons tous des restaurateurs, des cafetiers, ainsi que leurs salariés. Nous connaissons leurs salaires, leurs difficultés à l'embauche, leurs conditions difficiles de travail. C'est pourquoi cette mesure doit permettre à la fois la création de nombreux emplois dans un secteur sujet à la crise et la relance du pouvoir d'achat. Elle doit constituer un choc. Aussi les professionnels de la restauration souhaitent-ils voir ce taux abaissé à 5,5 %. Il ne saurait en être autrement. La demi-mesure n'a pas sa place en temps de crise. Il ne s'agit pas, madame la ministre, de remplacer le pansement par un autre, mais bien de guérir le malade.
Cette disposition, promise par beaucoup autant à gauche qu'à droite, est enfin obtenue grâce à ce gouvernement et à Nicolas Sarkozy : le combat pour une baisse de la TVA est en passe d'être enfin gagné. Ne perdons pas la bataille si près du but. C'est pourquoi je vous demande de nous en dire un peu plus sur les intentions du Gouvernement et de rassurer la profession. Cet accord doit déboucher sur une véritable révolution dans les restaurants et cafés, porteurs et garants de notre gastronomie si réputée de par le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Patrick Roy. Et du chômage !
M. le président. Monsieur Roy, vous avez été absent pendant plusieurs séances de questions. Votre retour ne doit pas être l'occasion de semer à nouveau le désordre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous avez la parole, madame la ministre.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur Mariani, en qualité de président du groupe d'études des métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs, vous connaissez bien le secteur de la restauration et les questions de TVA. En la matière, la France mène depuis 2002 un combat. C'était une promesse du précédent Président de la République, elle a été assumée par le candidat à la présidence, elle est tenue par le Président Sarkozy aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je crois que nous pouvons nous en féliciter.
Ce secteur de notre économie est considérable puisqu'il rassemble 180 000 entreprises et plus de 800 000 salariés. Il était donc important de rétablir l'égalité entre les pays de l'Union européenne : onze membres bénéficiaient de la TVA à taux réduit alors que ce n'était pas le cas pour les seize autres.
Hier, nous avons obtenu l'extension, au-delà du 31 décembre 2010, de la possibilité d'appliquer la TVA à taux réduit dans les secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre, notamment pour les travaux dans les logements, et la possibilité, pour tous les États de l'Union européenne, de baisser la TVA dans la restauration.
Le Président de la République a réuni, ce matin, l'ensemble des représentants de la profession, en présence d'Hervé Novelli et de moi-même. Nous sommes convenus de la méthode et des principes.
La méthode est simple : la concertation sur les contreparties en matière d'emploi, de prix et de salaires. Il est important que ce soit du donnant-donnant, du gagnant-gagnant. Les représentants de la profession l'ont dit : donnant-donnant, gagnant-gagnant.
C'est également l'application d'un principe selon lequel la parole donnée est une parole tenue : nous l'avons démontré hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Question n°1039
Ministère interrogé : Santé et sports

PROJET DE LOI SUR L'HÔPITAL ET VITICULTURE

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani. Madame la ministre de la santé et des sports, vous n'ignorez pas que l'une des dispositions du projet de réforme de l'hôpital suscite l'émoi et l'incompréhension du monde viticole tout entier. (" Ah ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Inutile de décrire les difficultés auxquelles nos viticulteurs sont déjà confrontés : nous savons tous que le marché, hélas, se comprime en France, que les acomptes de nos coopératives sont en baisse - parfois de près de 30 % - et que les nouvelles orientations de la PAC ne profiteront malheureusement pas à un secteur qui, rappelons-le, contribue au premier chef au redressement de la balance commerciale française.
L'article 24 du projet de loi comporte différentes mesures visant à lutter contre le fléau que constitue l'alcoolisme massif des jeunes. Si nous souscrivons naturellement à cette démarche, et si nous vous soutenons sur ce point, l'une de ces mesures est quelque peu ambiguë : destinée dans votre esprit à réglementer les seuls open bars, elle pourrait conduire une administration ou une justice parfois un peu trop tatillonnes à remettre en cause les dégustations proposées dans les caveaux, les salons professionnels, les foires et les fêtes des vins.
Madame la ministre, nous avons parfaitement conscience que ni le Gouvernement ni vous-même n'avez jamais envisagé d'interdire les dégustations de vin ; naturellement, nous ne faisons de procès à personne. Nos collègues Serge Poignant et Alain Suguenot, ainsi que le président Ollier et notre rapporteur, Jean-Marie Rolland, recherchent avec vous une solution de compromis. J'ai pour ma part, comme d'autres parlementaires, déposé une série d'amendements sur ce sujet, et nous avons toute confiance en votre capacité d'écoute.
Nous appelons néanmoins votre attention sur un aspect dont il faut tenir compte. Comme l'agriculture tout entière, la viticulture est déjà assommée par une multitude de réglementations et de demandes d'autorisation en tous genres ; qui plus est, année après année, loi après loi, étude pseudo-scientifique après étude pseudo-scientifique, nos viticulteurs sont sans cesse stigmatisés, montrés du doigt. De grâce, n'en rajoutons pas !
La semaine que nous venons de passer dans nos circonscriptions nous a permis de prendre la mesure des incompréhensions que suscite ce dossier. Je vous remercie donc, madame la ministre, de bien vouloir nous informer dès aujourd'hui de la position du Gouvernement sur ces questions...
M. le président. Merci.
M. Thierry Mariani. ...et des initiatives par lesquelles vous comptez dissiper ces incompréhensions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur Mariani, l'alcoolisme des jeunes est un véritable fléau de santé publique. Les dispositions du projet de loi sur l'hôpital que je vous présenterai dans quelques jours pour lutter contre ce fléau sont absolument indispensables. L'interdiction des open bars, mais aussi de la vente d'alcool aux mineurs, sont essentielle ; elles reçoivent du reste l'appui massif de nos concitoyens, qui sont plus de 80 % à les approuver.
Néanmoins, je vous ai attentivement écouté, et nous avons travaillé sur ces questions avec les députés qui siègent sur tous les bancs de cet hémicycle. Il n'a évidemment jamais été question d'interdire les dégustations, les fêtes traditionnelles, les salons et autres réunions oenologiques qui font partie de la culture viticole et de la culture française. (" Ah ! " et applaudissements prolongés sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Michel Vauzelle. À boire, à boire !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Je reconnais volontiers que la rédaction initialement proposée méritait d'être précisée pour éviter toute confusion à cet égard.
Mme Claude Greff et M. Philippe Briand. Bravo !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Je reste ferme sur les principes d'interdiction de la vente aux mineurs et d'interdiction des open bars. Mais la précision apportée par un amendement auquel nous avons travaillé ensemble, et que j'accepterai, nous permettra de respecter la tradition française et de dissiper toute confusion. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Question n°610
Ministère interrogé : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire

PACTE EUROPÉEN D'IMMIGRATION

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Thierry Mariani. Ma question s'adresse au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Le 1er juillet prochain débutera, et ce pour six mois, la présidence française de l'Union européenne. Ce grand rendez-vous sera, pour la France, l'occasion d'afficher ses priorités dans quatre domaines : la politique de l'énergie et du développement durable, la défense, la politique agricole commune et, enfin, la gestion de nos flux migratoires.
S'agissant de ce quatrième domaine, dont vous avez la charge, nous nous réjouissons de voir que la nouvelle politique d'immigration de la France pourrait être à cette occasion déclinée à l'échelle européenne. Une meilleure maîtrise des flux migratoires, une plus grande lutte contre l'immigration clandestine,...
M. Jean-Paul Lecoq. Sauf pour les riches !
M. Thierry Mariani. ...une nouvelle organisation de la migration légale et une plus grande place donnée au développement solidaire nous paraissent autant de priorités susceptibles d'être élargies au niveau européen.
Pour ce faire, vous avez, à la demande du Président de la République, parcouru l'Europe depuis plusieurs mois afin de présenter votre projet de pacte européen sur l'immigration et l'asile. Mardi dernier, la délégation pour l'Union européenne, que préside Pierre Lequiller, a adopté une proposition de résolution soutenant la démarche française. Aujourd'hui, la représentation nationale souhaiterait que vous lui détailliez les grands axes ainsi que le calendrier de ce projet.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous en dire davantage sur cet objectif de grande ampleur, qui, s'il est mené à son terme, ce dont nous ne doutons pas, contribuera largement au succès de la présidence française de l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Monsieur Thierry Mariani, vous m'interrogez très concrètement sur le projet de pacte européen sur l'immigration et l'asile, qui sera proposé à compter du 1er juillet prochain.
Tout d'abord, pourquoi une telle initiative ? Pour tenir compte d'une réalité simple : aujourd'hui, chacun des vingt-sept pays de l'Union européenne décide de sa politique migratoire - ce qui est normal -, mais sans concertation avec les pays voisins. Or, dans un espace de libre circulation, la décision d'un État a naturellement des conséquences immédiates sur les pays partenaires.
Outre cette première raison, il en existe une seconde : si 80 % des flux migratoires sont concentrés sur cinq pays seulement, à savoir l'Italie, l'Espagne, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France, en réalité, la totalité des vingt-sept pays se sentent aujourd'hui concernés par ce défi que constitue la gestion des flux migratoires.
Concrètement, que proposons-nous ? Tout d'abord d'organiser l'immigration légale, c'est-à-dire de coordonner à l'échelon européen, dans le respect de la liberté de chacun des États, l'accueil des populations étrangères. Cela permettra de favoriser une meilleure intégration.
M. Renaud Muselier. Très bien !
M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Le deuxième objectif, c'est de lutter contre l'immigration irrégulière. Tous les responsables gouvernementaux, sans exception, à commencer par M. Zapatero qui l'a rappelé il y a à peine quelques jours, souhaitent que l'on organise une lutte contre l'immigration illégale, notamment en refusant les régularisations massives et générales. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Thierry Mariani. Très bien !
M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Le troisième objectif, c'est de renforcer, à la demande des pays aux frontières sud et est de l'Europe, la capacité d'action de l'agence Frontex, chargée de la protection des frontières extérieures.
Le quatrième objectif, c'est d'aller progressivement vers une définition commune des critères d'obtention du statut de réfugié politique. Je ne le cache pas, ce sera difficile, tant les expériences et les histoires de chacun des pays sont différentes.
Dernier objectif, dernière ambition : aider au développement des pays d'origine, parce que l'on sait très bien que si on ne permet pas leur développement, la maîtrise des flux migratoires sera impossible.
Mesdames, messieurs les députés, depuis le mois de janvier, je me suis rendu dans chaque pays de l'Union européenne, et j'ai pu constater que l'attente est immense. Mais l'accord est aujourd'hui unanime sur les principes que nous défendons, tout simplement parce que notre projet, ce n'est ni une Europe forteresse ni une Europe passoire, mais une Europe qui a conscience des réalités et qui propose enfin des solutions concrètes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Question n°271
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Thierry Mariani. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Nous avons une bonne nouvelle : le Parti socialiste communique enfin ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Mais nous en avons une meilleure encore : le Gouvernement et la majorité parlementaire travaillent, eux, au service des Français (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - je parle naturellement de la négociation sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires.
M. Albert Facon. Arrêtez !
M. Thierry Mariani. En effet, ce matin, c'est par un communiqué de presse que le bureau national du Parti socialiste - rien de moins ! - a dénoncé le non-respect par Nicolas Sarkozy de son engagement de campagne à augmenter le pouvoir d'achat des fonctionnaires. (" Et pour cause ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) On croit rêver ! Surtout lorsqu'on se souvient que votre seule proposition de campagne pour les fonctionnaires consistait à faire raccompagner les femmes policières à leur domicile par un collègue masculin. Quel engagement de campagne ! Soyons sérieux !
M. Marcel Rogemont. Ce n'est pas une question au Gouvernement, mais au groupe socialiste !
M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre, vous avez engagé dès lundi avec les partenaires sociaux de la fonction publique une première négociation sur les rémunérations et le pouvoir d'achat des fonctionnaires, conformément à l'engagement pris par le candidat Nicolas Sarkozy et soutenu par notre majorité parlementaire. Mais à peine les négociations ont-elles commencé qu'on nous annonce déjà une grève de vingt-quatre heures pour le 24 janvier prochain. Curieuse façon d'engager la négociation et le dialogue !
Certains ne semblent pas avoir retenu la leçon de la réforme des régimes spéciaux de retraite, qui a pourtant révélé la maturité des Français et le décalage entre le discours du Parti socialiste et le sentiment des salariés de notre pays. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Maxime Gremetz. Et les tests ADN ?
M. Thierry Mariani. Ce matin, monsieur le ministre, vous déploriez que nous vivions encore à l'âge de pierre des relations sociales. En effet, quelle drôle de conception de la négociation que celle qui consiste à fixer une date de grève comme préalable à la discussion !
M. Maxime Gremetz. La question !
M. Thierry Mariani. Soyez rassuré, monsieur Gremetz, ma question est simple !
M. Maxime Gremetz. Ah !
M. le président. Monsieur Gremetz, ce n'est pas vous qui répondrez à M. Mariani !
M. Thierry Mariani. C'est préférable, monsieur le président !
Monsieur le ministre, pouvez-vous rappeler aux Français les principes qui encadrent cette négociation ? Et pour être sûr que l'opposition a bien compris, pouvez-vous réfuter les arguments fallacieux du Parti socialiste ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'était quoi, la question ?
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Jean Glavany. C'est le recordman des déficits qui vous parle !
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, le Parti socialiste n'a aucune leçon à nous donner en la matière. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En réalité, le pouvoir d'achat d'un certain nombre de fonctionnaires a commencé à chuter avec la gestion socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) S'il vous plaît, modérez vos propos !
Nous avons, depuis plusieurs mois déjà, engagé avec les organisations syndicales une négociation sur le pouvoir d'achat. A ma demande, l'INSEE nous a indiqué très clairement que 17 % des fonctionnaires avaient en effet perdu du pouvoir d'achat sur la base du traitement indiciaire.
M. Jean-Pierre Kucheida. À. Chantilly, tout va bien !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Je souhaite donc qu'une garantie générale de maintien du pouvoir d'achat pour tous les fonctionnaires soit à l'ordre du jour de la négociation, car un agent public, au service de l'État, ne doit pas perdre du pouvoir d'achat. Le Gouvernement veut mettre en place un mécanisme qui profite à tous les fonctionnaires et soit intégré dans le calcul de la retraite additionnelle.
M. Jean-Pierre Kucheida. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait depuis six ans ?
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Enfin, je suis disposé à reprendre l'ensemble de la perte de pouvoir d'achat depuis 2003 pour ceux qui en ont réellement perdu, sur la base du traitement indiciaire.
M. Marcel Rogemont. Quel aveu !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Vous voyez que j'aborde cette négociation avec la plus grande honnêteté !
Il va de soi que nous continuerons au mois de janvier à discuter avec les organisations syndicales de l'augmentation du point d'indice. Nous envisageons par ailleurs, comme nous l'avons fait en octobre, le rachat de jours inscrits sur un compte épargne temps et l'augmentation des heures supplémentaires, tant en volume qu'en valeur, conformément aux souhaits du Président de la République.
Beaucoup de réformes sont en cours, c'est pourquoi j'ai du mal à comprendre... Et pour tout vous dire, je trouve l'attitude de certaines organisations syndicales tout à fait inexplicable !
M. Jean-Pierre Kucheida. Les électeurs comprennent, eux !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Je pense qu'appeler à la grève dès le début d'une négociation est contraire à l'intérêt de chaque fonctionnaire de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre Kucheida. À Chantilly, il n'y a pas de problèmes !